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Justice et libertés fondamentales

La rubrique “Justice et libertés fondamentales” englobe les acteurs, lois/réglementations et politiques publiques relatives à la mise en œuvre des droits humains, la garantie des libertés fondamentales et à la primauté de la loi.

Les notes publiées portent, notamment, sur le droit d’accès à la justice pour toutes et tous, aux droits des migrant(e)s et des minorités, au bon fonctionnement des tribunaux ainsi qu’au rôle joué par les instances constitutionnelles et indépendantes.

La réforme de la justice, le processus de justice transitionnelle et les libertés fondamentales  tiennent une place centrale dans cette rubrique.

« Le déni de l’autisme » un syndrome qui envahit le système éducatif Tunisien

L’Enseignement est un droit fondamental garanti par la constitution tunisienne. Dans la pratique, il y a une catégorie d’enfants qui est aujourd’hui exclue du système éducatif et qui ne profite pas de ce droit, c’est le cas des enfants atteints d’autisme.

Par Nawel Berrichi | 18 May 2021

Le racisme en Tunisie : des comportements sociaux appuyés par les politiques publiques de l’État

Le présent document discute la question du racisme en Tunisie, et son intersectionnalisme économique et social. Si la Tunisie a été un précurseur dans la lutte contre le racisme, en instaurant des lois pour l’abolition de l’esclavage par exemple, le racisme subsiste et se manifeste dans le comportement social. Appuyé par les politiques de l’État, il constitue une menace pour le tissu social, qui risque de se déchirer à tout moment.

Par Oussama Slim | 17 April 2021

Est-il possible de parler de l’enfance à la lumière d’une réalité contradictoire : le travail des enfants en Tunisie, un phénomène alarmant qui s’aggrave

De nombreuses interrogations tournent aujourd'hui autour de la question des droits de l'homme en Tunisie , d'autant plus que la constitution tunisienne censée se porter garante des droits de l'individu se retrouve impuissante face à des crises sociales dans lesquelles la liberté de l'individu est absente.

Par Sara Zidi | 05 April 2021

Évaluation du projet de loi sur “la répression des atteintes contre les forces armées »

Ce Policy Brief examinera les dispositions du projet de loi sur la "répression des atteintes contre les forces armées", discutera de sa pertinence et soulignera ses limites. Il démontrera que si les processus de réforme législative sont importants, une réforme institutionnelle et structurelle parallèle doit être entreprise pour assurer un juste équilibre entre la protection des forces armées et le plein respect des droits de l'homme.

Par Eya JRAD | 15 December 2020

Migration Subsaharienne en Tunisie : L’Urgence d’une Réforme/Refonte

La question de la présence subsaharienne dans les pays du Maghreb n’est pas nouvelle. Depuis l’avènement de la « forteresse Europe", l’imposition de visas individuels aux pays du Sud et la mise en place de restrictions intra-africaines, la migration subsaharienne vers les pays du nord du continent est un phénomène en pleine extension.

Par Yasmine AKRIMI | 14 December 2020

Le système judiciaire en Tunisie…une quête continue vers la réforme

La voie vers développement du système judiciaire en Tunisie passe impérativement par un diagnostic réel et précis des problématiques et par la tentative de trouver des solutions en adéquation avec les attentes des justiciables en général et des gestionnaires du service judiciaire en particulier

Par Rami BENALI | 13 December 2020