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Justice et libertés fondamentales

La rubrique “Justice et libertés fondamentales” englobe les acteurs, lois/réglementations et politiques publiques relatives à la mise en œuvre des droits humains, la garantie des libertés fondamentales et à la primauté de la loi.

Les notes publiées portent, notamment, sur le droit d’accès à la justice pour toutes et tous, aux droits des migrant(e)s et des minorités, au bon fonctionnement des tribunaux ainsi qu’au rôle joué par les instances constitutionnelles et indépendantes.

La réforme de la justice, le processus de justice transitionnelle et les libertés fondamentales  tiennent une place centrale dans cette rubrique.

Droits des Migrants Subsahariens en Tunisie : Une Chaîne de Vulnérabilités

La présence migratoire précaire en Tunisie, principalement par sa labeur, est visible à l’œil nu. Les migrant.es subsaharien.n.es sont surreprésenté.e.s au sein des métiers sous-payés. Selon les chiffres officiels, parmi 53 000 étrangers présents en Tunisie, 12 000 sont originaires d’Afrique subsaharienne. Pourtant, institutionnellement, ces migrants ne sont nulle part.

Par Yasmine AKRIMI | 22 September 2021

Violences contre les femmes : entre loi exemplaire et réalité horrifiante

Les cas de violences à l’encontre des femmes ont augmenté considérablement, avec un accroissement proportionnel du taux de féminicides. La sonnette d’alarme a été tirée, appelant à réviser la loi et à mieux protéger les victimes. Puisque l'État a la responsabilité de protéger ses citoyens, il a également la charge de défendre les femmes à travers des mesures qui s’attaquent aux racines du problème

Par Yasmine Fendri Farah Gaddas | 21 September 2021

Les droits de la communauté LGBTQ+ en Tunisie, entre réalité et attentes

Cette note de politique vise à appréhender les problèmes de la communauté LGBTQ+ en Tunisie et à relever les formes d'oppression, de violence et d'exclusion qu’elle subit. Il s’agit également de proposer un ensemble d’approches pour des orientations politique, économique et sociale aptes à protéger les droits des LGBTQ+ et à promouvoir une culture du droit à la différence.

Par Hazem Chikhaoui | 13 September 2021

Droits des personnes handicapées: Abondance législative et manque d’efficacité

Ce Policy Brief met en lumière les droits des personnes handicapées en Tunisie, qui sont restés suspendus entre l'espoir de leur réalisation et une réalité loin de les incarner.

Par Afef Kouass | 01 September 2021

« Le déni de l’autisme » un syndrome qui envahit le système éducatif Tunisien

L’Enseignement est un droit fondamental garanti par la constitution tunisienne. Dans la pratique, il y a une catégorie d’enfants qui est aujourd’hui exclue du système éducatif et qui ne profite pas de ce droit, c’est le cas des enfants atteints d’autisme.

Par Nawel Berrichi | 18 May 2021