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Justice et libertés fondamentales

La rubrique “Justice et libertés fondamentales” englobe les acteurs, lois/réglementations et politiques publiques relatives à la mise en œuvre des droits humains, la garantie des libertés fondamentales et à la primauté de la loi.

Les notes publiées portent, notamment, sur le droit d’accès à la justice pour toutes et tous, aux droits des migrant(e)s et des minorités, au bon fonctionnement des tribunaux ainsi qu’au rôle joué par les instances constitutionnelles et indépendantes.

La réforme de la justice, le processus de justice transitionnelle et les libertés fondamentales  tiennent une place centrale dans cette rubrique.

Politique de lutte contre les drogues en Tunisie : L’évolution du cadre juridique est essentielle pour une meilleure prise en charge de la dépendance

La Tunisie ne dispose pas d'une approche structurée pour prendre en charge les consommateurs de substances psychoactives. Les interventions sont isolées en raison d'un cadre législatif qui se caractérise par son approche répressive. Cette note politique propose une approche globale et coordonnée pour élaborer des stratégies adaptées à la réalité du problème de la consommation de drogues en Tunisie.

Par Eya Hariz | 24 avril 2023

Procès militaires des civils : en attente d’une nouvelle loi pour mettre fin aux injustices et consolider les acquis

Ce policy brief décrit la réalité du procès militaire en Tunisie, les violations des droits de l'homme dans ces procès, et évalue les lois nationales en la matière et leur conformité avec les standards internationales de justice, pour finir par un ensemble de propositions et d'alternatives pour mettre fin aux violations des droits de l'homme imposées aux justiciables civils, ainsi qu'un certain nombre de recommandations aux autorités politiques tunisiennes et aux organisations et activistes de la société civile et politique tunisienne, en tant que force de proposition.

Par Association Intersection | 03 novembre 2022

Droits des Migrants Subsahariens en Tunisie : Une Chaîne de Vulnérabilités

La présence migratoire précaire en Tunisie, principalement par sa labeur, est visible à l’œil nu. Les migrant.es subsaharien.n.es sont surreprésenté.e.s au sein des métiers sous-payés. Selon les chiffres officiels, parmi 53 000 étrangers présents en Tunisie, 12 000 sont originaires d’Afrique subsaharienne. Pourtant, institutionnellement, ces migrants ne sont nulle part.

Par Yasmine AKRIMI | 22 septembre 2021

Violences contre les femmes : entre loi exemplaire et réalité horrifiante

Les cas de violences à l’encontre des femmes ont augmenté considérablement, avec un accroissement proportionnel du taux de féminicides. La sonnette d’alarme a été tirée, appelant à réviser la loi et à mieux protéger les victimes. Puisque l'État a la responsabilité de protéger ses citoyens, il a également la charge de défendre les femmes à travers des mesures qui s’attaquent aux racines du problème

Par Yasmine Fendri Farah Gaddas | 21 septembre 2021

Droits des personnes handicapées: Abondance législative et manque d’efficacité

Ce Policy Brief met en lumière les droits des personnes handicapées en Tunisie, qui sont restés suspendus entre l'espoir de leur réalisation et une réalité loin de les incarner.

Par Afef Kouass | 01 septembre 2021