Le droit au foncier, de la dépossession à la réforme agraire

Résumé exécutif:

Le foncier est au cœur de la question agraire et du changement du monde rural. Régler cette problématique est une étape cruciale en Tunisie pour arriver à une politique agricole et alimentaire souveraine. Ainsi il est impératif de retracer les processus de dépossession du foncier et de reconnaître ses répercussions sur le monde rurale, la dépendance alimentaire et les orientations politiques du pays afin de concevoir une alternative durable.

Ce Policy Brief  essaye de suivre cette démarche et d’offrir des recommandations aux différentes institutions de l’État et aux décideurs politiques.

Introduction :

Pendant les premières semaines de la révolution nombreuses et nombreux sont ceux et celles qui ont crié à la justice sociale, à la dignité et à l’emploi. Certes, les revendications socio-économiques et celles pour la liberté d’expression étaient les voix les plus fortes mais d’autres non moins importantes se sont élevées contre d’autres formes d’injustices. 

Depuis décembre 2010 et jusqu’à la fin de 2013, 100,000 Ha de terre ont été récupérés par les populations rurales, réclamant que ces terres leurs revenaient de droit[1]. A travers tout le territoire tunisien les paysan.e.s, travaileurs.ses agricoles et les sans-terres se sont rué.e.s vers les terres de leurs ancêtres (exemples: à Jemna, Dahmani… ). Dix ans après, la machine étatique en a récupéré plus de 80%[2], une énième dépossession selon les paysan.n.e.s et un bras de fer qui dure depuis des décennies. 

Ce processus de dépossession foncière est en effet un processus historique perpétuel dont les classes dominantes s’octroient le droit pour accroître leur domination sur les moyens de productions qui consolident leur monopole sur cette rente foncière.

La gestion du Foncier en Tunisie indépendante et ses résultats

La gestion du foncier en Tunisie depuis la colonisation française et jusqu’à aujourd’hui s’est principalement basée sur la dépossession, cet accaparement des terres n’est autre qu’une des différentes formes d’accumulation par dépossession affectant sévèrement les classes paysannes et le milieu rurale en les privant de leur droit d’accès aux ressources et à leurs principaux  moyens de production. Ceci, mis à part la création des disparités régionales et d’inégalités sociales, tend à aggraver la dépendance alimentaire du pays puisque la privation  de ces producteurs de leurs terres affecte  directement la production pour le marché local.

La dépossession processus historique depuis la colonisation à nos jours

• La colonisation française

Avec l’arrivée de la colonisation française, un changement du monopole sur la rente foncière s’est opéré. Depuis 1881, avec la création du Cadastre, la France coloniale a imposé la propriété privée des terres servant à destituer les structures sociales en place « Arch » et autres de leur emprises sur les terres tribales[3]. Au même temps, les colons ont commencé à racheter les terres de l’oligarchie tunisienne qui possédaient les terrains les plus vastes à des prix dérisoires vu que ces propriétaires terriens étaient absentéistes et opéraient  le faire valoir indirects. En 1898, par un décret qui impose la remise de 2000 ha annuellement aux « Beylik[4] », la colonisation s’est attaquée aux terres « Habous[5] ». Cet accaparement s’est surtout renforcé au début des années quatre- vingt avec la mécanisation de l’agriculture et surtout le changement de mode de production en dry farming[6]   autrefois utilisé, vers un mode de production intensif et extractif qui requiert plus de terre. Ainsi le processus de dépossession continua par la location, le métayage et autres façon qui comme le décrit J. Poncet « la location est l’antichambre de la vente définitive[7] ».

• L’indépendance de la Tunisie

En 1956, la Tunisie suite au mouvement national de libération de son front armée et son front politique/diplomatique se déclare indépendante. Les colons français possédaient à ce moment là  un domaine foncier à hauteur de 850,000 ha pour 3750 colons, une année plus tard ce domaine couvrait encore 785,000ha[8]. En Mai 1957, la Tunisie a récupéré 127,000ha sur la frontière de l’Algérie en indemnisant les colons qui les « possédaient » après négociations avec les autorités françaises. A partir de cette date et jusqu’en 1964, les négociations avec le pouvoir colonial étaient gelées par la France qui continuait à exercer son pouvoir impérialiste de subordination en bloquant les aides financières au gouvernement Tunisien. Ce n’est qu’en 1964 et avec la loi du 12 Mai que la Tunisie a nationalisé 300,000 ha[9], le reste fut racheté par le secteur privé soit par les tunisiens les plus riches, en payant les colons qui ont déserté le pays après l’indépendance. Ainsi un transfert de propriété a eu lieu où l’état se retrouva le plus grand propriétaire foncier. 

L’Etat a déshérité la paysannerie de son droit précoloniale et s’est approprié leur terre pour laquelle, main dans la main, ils se sont battus. 

• L’expérience coopérative

La politique de dépossession de l’Etat postcoloniale ne s’est pas arrêtée là, plaidant pour la modernisation et l’intensification de l’agriculture dont les paysan.n.e.s sont jugé.e.s incapables, la politique de Ben Salah[10] a obligé les paysan.e.s à intégrer les coopératives agricoles par la loi du 8 Mai 1963, qui stipule que tous les propriétaires fonciers doivent intégrer  les UCPAUnités Coopératives de Production Agricole  ou vendre/louer leurs terres à ces mêmes structures. Une politique adoptée par le pouvoir central procéda à l’imposition de sa vision au monde rural pour qu’on 1969 l’état  recensa 700 coopératives agricoles couvrant 600,000 ha dont 330,000 ha était la contribution des paysan.n.e.s ayant moins de 6 ha par famille, le reste était la contribution des domaines de l’Etat[11]. Avec cette expérience, la paysannerie s’est vue prolétariser, payée par journée sur leurs propres terres.

Par contre la contribution des grands propriétaires terriens était quasi nulle, cette classe dominante a été épargnée de l’expérience et ont continué l’exercice de leur agriculture comme bon leur semble, en participant même à l’exploitation de cette classe paysanne au même titre que l’État.

• La dé-coopérativisation et le processus de libéralisation

A l’aube des années 70, la Tunisie a adopté une nouvelle orientation économique, du capitalisme d’Etat à la libéralisation de son économie.

La première étape marquant cette orientation était l’abandon de l’expérience coopérative surtout agricole et le retour à la propriété individuelle. L’Etat Tunisien imprégné de cette nouvelle idéologie libérale décida de réalimenter le marché foncier en limitant son domaine à 330,000 ha et en vendant le reste au secteur privé. Ces réformes ont continué vers plus de libéralisation avec le plan d’ajustement structurel signé en 1986 avec le FMIFond Monétaire International , l’agriculture aussi sujet au PASAprogrammes d’ajustement structurel agricole s’oriente plus radicalement vers un mode de production intensif, extractif dont le but n’est plus la suffisance alimentaire mais plutôt la sécurité alimentaire et donc la production destinée à l’export. Ces PASAprogrammes d’ajustement structurel agricole visant à encourager l’investissement agricole, ont exigé que l’Etat mobilise d’autres ressources foncières essentielles à ce mode de production. D’où la loi de 1988[13] visant à liquider les terres tribales et collectives en éliminant les barrières légales qui les protégeaient et ouvrant la porte aux capitaux pour s’en emparer. 

Dès le début des années 90 la liquidation des domaines de l’État a continué au profit du secteur privé. « Ainsi, à la fin de l’année 2001, la Tunisie comptait 145 000 hectares de SMVDAsociétés de mise en valeur et de développement agricole (226 sociétés, soit une moyenne de 642 hectares par société), 50 000 hectares de lots de techniciens (600 lots de 83 hectares en moyenne) et seulement 15 000 hectares de lots attribués à des jeunes agriculteurs (1 850 lots de 8 hectares en moyenne). Le reste, soit 210 000 hectares, était promis à la restructuration et, éventuellement, à la location à des capitaux privés.[14] »

• La révolution 2010/2011

Avec la révolution, une grande vague de réappropriation du foncier dans l’espace rural a vu le jour, le contexte révolutionnaire a poussé un grand nombre d’individus et de groupes à revenir sur leur terre, à Jemna, Sidi bouzid, Gafsa et partout sur le territoire tunisien[15].

Entre 2012 et 2016, les autorités tunisiennes ont commencé un processus de récupération des terres en question qui s’est accentué au fil des années  prouvant ainsi que la politique de dépossession est toujours la même. Au début de cette période et face à ce courant de récupération révolutionnaire l’état ne pouvait pas avoir recours à la force publique et était plus dans la négociation mais après les élections de 2014 l’approche a complètement changé et « Nida Tounes » arrivé au pouvoir s’est focalisé sur la réinstauration du pouvoir de l’Etat et donc s’est attaqué à ce conflits par la force[16]. Ce retour à la force a rimé  directement avec un retour à la politique clientéliste libérale qui redonnait clés en main ces terres aux profits des investisseur.se.s proches du pouvoir comme ce qui se faisait avant la révolution.

Aujourd’hui rares sont les exploitations agricoles encore sous la gestion des groupes et individus historiquement légitimes et l’État a réinstauré son pouvoir sur cette rente par le recours aux même processus d’accaparation.

Résultat de la dépossession foncière en Tunisie

• Inégalité sociales 

Les inégalités sociales ne sont pas une réalité inévitable où la société est naturellement divisée entre pauvres et riches, ce phénomène est le résultat de longs processus de dépossession des peuples de leurs moyens de production au profit d’une minorité.

Comme précédemment décrit la population rurale a été dépossédée de ses terres aux profits d’investisseurs et de l’oligarchie usant de cette ressource afin de cumuler du profit. Entretemps, les populations dépossédées ont été contraintes de migrer  ailleurs et surtout dans les grandes villes où ils pouvaient trouver du travail journalier. Ces vagues de migration internes ont créé les bidonvilles et les ceintures périurbaines. Cette périphérie constituée principalement d’ancien.es paysan.n.e.s se retrouva marginalisée par rapport à la ville et ne profita pas du développement urbain.

Pour ceux qui ont choisi de rester dans l’espace rural avec le peu de terres qu’ils ont gardé, la situation n’était pas meilleure. Avec des terres qui ne dépassent pas les 10 ha, ces petits et moyens producteurs se sont retrouvés en compétition avec les producteurs qui ont cumulé du foncier mais aussi du capital, capables d’investir et de développer leurs agriculture et donc de produire plus. Une compétition injuste qui ne s’arrête pas là puisque les politiques agricoles tunisiennes soutiennent ces grands producteurs (lois encourageant l’investissement agricole), ainsi que les banques qui leurs accordent des prêts, inaccessibles aux petits agriculteurs considérés comme à risque. 

• Dépendance alimentaire

Depuis le début des années 80, avec le shift des politiques agricoles, la Tunisie n’a fait qu’accentuer sa dépendance alimentaire envers l’occident. L’accaparement des terres était une composante essentiel à l’instauration de ces politiques qui, avant le PASAprogrammes d’ajustement structurel agricole se focalisaient sur l’autosuffisance alimentaire qui consiste à produire localement et donc à soutenir tous les producteurs locaux (petits, moyens et grands producteurs). Après le PASAprogrammes d’ajustement structurel agricole , ces politiques ont adopté la notion de “sécurité alimentaire” qui encourage l’export des produits sur la base de leurs avantages comparatifs. 

Depuis 1986 avec la signature des PASAprogrammes d’ajustement structurel agricole , les grands investisseurs et producteurs agricoles se sont retrouvés dans une situation idéales ; encouragement de l’Etat, support des banques et une politique de dépossession qui leurs fournit plus de terres[17] . Parallèlement les petits et moyens producteurs, qui eux produisent pour le marché local, se sont retrouvés écrasés par cette compétition inégale en plus de ces processus de dépossession déjà décrits. Ainsi la Tunisie se retrouve avec peu de moyens de production locale de première nécessité et commence à importer plus, ce qui accentue peu à peu sa dépendance alimentaire. Il est important aussi de souligner que cette ouverture au marché mondial la soumet à la contrainte de la fluctuation de la demande du marché et des prix et donc l’incapacité de décider souverainement des prix des produits à exporter ou à importer.

• Extractivisme et changement climatique

Avec ces politiques agricoles orientées vers l’export, les grands producteurs ayant cumulé du capital foncier et économique, n’ont aucune « limite » de production. Ces producteurs considérant les ressources naturelles infinies se sont mis à pomper l’eau et à user  de la terre d’une manière extractive pour une production de masse. Cette production concerne essentiellement les produits agricoles exigeant en eau et les cultures hors saison. Pour réussir leurs plantations, l’Etat leur permet d’user la ressource hydrique sans restriction. Il est aussi important de comprendre que parallèlement ces productions utilisent excessivement les pesticides et les engrais chimiques afin de doper la terre et les plantes, des techniques qui altèrent rapidement les ressources naturelles. Ce modèle de production intensif repose essentiellement sur l’extractivisme mais qui est aussi l’un des principaux facteurs provoquant les changements climatiques. Nombre d’experts et chercheurs ont pointé du doigt ce modèle de production comme une catastrophe pour l’environnement comme cité dans le rapport du GIEC 2014 et confirmé dans la conférence de presse du nouveau rapport 2021. En effet l’agriculture contribue avec 24% au total de l’émission de gaz à effet de serre[18]. 

La réforme Foncière :

Dans une perspective de souveraineté alimentaire, la réforme foncière doit assurer le droit d’accès et d’utilisation de la terre aux différentes fractions du monde rural, sa gestion par les vrais producteurs pour nourrir les populations et non pour cumuler du profit. Dans le même cadre, la réforme doit prendre en considération les spécificités régionales et sociales et s’inscrire dans une réforme agraire plus large pour assurer sa réussite et pour donner les  droits aux fractions les plus marginalisées.

Cette réforme doit aussi se faire dans une perspective qui s’oppose aux anciens modes de production extractifs et s’orienter vers une agriculture paysanne, durable et qui respecte les droits des générations futures.

Accès plus équitable à la ressource foncière:

Pour sortir du dogme des aides ponctuelles destiné à la marge, cette réforme doit traiter la source des inégalités à savoir l’inaccessibilité des vrais producteurs à la ressources foncière.

Elle se doit d’être un acte politique au profit des plus démunies et marginalisés, pour pouvoir récupérer leurs moyens de production et vivre dignement.

Comme première étape, une politique de redistribution des terres agricoles doit être mise en place  concernant les terres domaniales. La sélection des bénéficiaires doit s’opérer selon des critères socio-économiques mais aussi selon leur droit ancestral de propriété.

Ensuite, la révision des politiques des subventions s’impose selon ces mêmes critères.

 Il est aussi impératif d’aborder la question du genre au cours de cette redistribution en discutant les réformes nécessaires des lois de l’héritage et de la propriété pour un accès plus juste et inclusif aux femmes. ces réformes ne doivent pas se limiter à l’aspect législatifs mais doivent instaurer les politiques nécessaires pour combattre culturellement cette ségrégation (malgré les lois existantes, les femmes détiennent seulement 4% de la superficie totales des terres agricoles[19])

Un pas vers le changement de mode de production

S’orienter vers une agriculture durable et respectueuse de l’environnement ne peut se faire qu’avec des changements globaux, en Tunisie est ailleurs les appels pour ce changement de cap ne manquent pas. Récupérer le foncier est un passage obligatoire pour une réforme agraire adoptant ce nouveaux système de production mais aussi, le premier rempart contre la prolifération des changements climatiques, la conservation des ressources et le respect du droit des générations futures.

Les paysans et paysannes sont le moteur de ce changement, puisque leurs mode de production est compatible avec le modèle local et extensif, il est aussi le plus apte à s’adapter aux défis climatiques puisque cette catégorie sociale a toujours su produire en harmonie avec la nature et ses ressources disponibles. Ces producteurs et productrices produisaient, avant l’introduction de l’agriculture intensive, avec des semences locales sans intrants chimiques tout en utilisant le stricte nécessaire des ressources disponibles. Contrairement aux investisseurs qui produisent pour l’accumulation du profit, les paysans et paysannes produisent pour nourrir.

La réforme foncière comme premier pilier de la souveraineté alimentaire:

En s’inscrivant dans un nouveau système de production, la réforme foncière permettra d’instaurer une souveraineté nationale de la consommation et permettra graduellement au pays de sortir de sa dépendance alimentaire. Se focaliser sur la production interne selon les besoins nationaux est aujourd’hui une obligation et ne peut se faire qu’à travers l’encouragement des petits et moyens producteurs. Ces mêmes producteurs et productrices qui ont toujours alimenté le marché local et ce dans toutes les conditions et ont assuré, contrairement aux investisseurs, l’approvisionnement alimentaire des consommateurs en produits de base.

Recommandations

La réforme foncière doit s’inscrire dans une réforme agraire radicale large qui n’assure pas juste l’accès au foncier mais l’accès à tous les moyens de production aux paysan.n.es dans une vision souveraine qui vise à nourrir la population et non à cumuler et concentrer le profit.

Les principales étapes et recommandations se répartissent ainsi :

Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières

• élaborer une stratégie de redistribution des terres qui assure un accès juste à cette ressource en accordant la priorité aux vrais travailleurs de la terre à savoir les paysan.n.e.s et les petits agriculteurs/trices. Cette redistribution doit aussi considérer l’aspect genre et viser les catégories les plus marginalisées. 

• limiter la taille des propriété individuelle à un certain seuil pour une distribution plus juste.
• sanctuariser les terres tribales obéissant à un système de propriété commune, en interdisant leur introduction dans le marché foncier afin d’assurer le droit d’utilisation et de gestion commune.

Direction Générale des forêts :

• sanctuariser le domaine forestier et interdire sa liquidation et son démantèlement tout en assurant leurs droits d’utilisation aux habitants de la forêt.

Ministère de l’agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

• Avec la redistribution du foncier, d’autres moyens de production comme les ressources hydriques et les semences doivent aussi être « dé-libéralisées » et remises aux mains des petits et moyens producteurs/trice afin d’assurer leurs indépendance. 

Agence de Promotion des Investissements Agricoles en coordination avec  La Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales:

• retirer les subventions destinées aux grands propriétaires, les taxer et réinjecter ces financements pour le soutien des bénéficiaires de la redistribution. 

[1]  ‘We had to get our land back’: Tunisian date farm proves revolutionary bright spot’, layli Foroudi Thomson Reuters Foundation, Thursday, 17 December 2020 https://www.reuters.com/article/us-tunisia-uprising-land-idUSKBN28R0GH [2] Idem [3]  S.Hafedh, Pouvoir urbain et paysannerie en Tunisie, Cérès Productions 1992, p18 [4] propriété du Bey [5]  une institution du droit musulman d’après laquelle le propriétaire du bien le rend inaliénable au profit d’une œuvre pieuse ou d’utilité générale. [6]  Méthode de culture des régions arides, consistant à emmagasiner dans le sol l’eau tombée pendant deux années consécutives pour obtenir une bonne récolte, la pluie d’une seule année étant insuffisante. [7]  AJUSTEMENT STRUCTUREL, MONDIALISATION ET AGRICULTURE FAMILIALE EN TUNISIE, Mustapha Jouili p118. [8]  S.Hafedh, Pouvoir urbain et paysannerie en Tunisie, Cérès Productions 1992, p20 [9] Idem, p23 [10]  Ahmed Ben Salah: ministre de l’Economie et de l’Education, secrétaire au plan et aux finances de l’époque et initiateur de l’expérience coopérative en Tunisie [11]  Ayeb, H. and R. Bush. Food Insecurity and Revolution in the Middle East and North Africa: Agrarian Questions in Egypt and Tunisia (London: Anthem Press, 2019) p106 [12] Idem, p111 [13]  Loi n°88-5 du 8/2/1988 modifiant et complétant la loi n°64-28 du 4/6/1964 fixant le régime des terres collectives https://www.pist.tn/jort/1988/1988F/Jo01288.pdf [14]  M.ELLOUMI, Les terres domaniales en Tunisie Histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics, p14 [15]  Alia Gana, Maouen Taleb. Mobilisations foncières en Tunisie : révélateur des paradoxes de l’après “ révolution ”. Confluences Méditerranée , l’Harmattan, 2019, Agriculture et politique : des champs d’insécurité, pp.31-46 [16]  Mourad S,  Récupération par l’Etat de 10 et 16 hectares de terres respectivement dans les délégations de Boussalem et Dahmani,Tunisie Numérique, 04 /07/2017 https://www.tunisienumerique.com/tunisie-recuperation-letat-de-10-16-hectares-de-terres-respectivement-delegations-de-boussalem-dahmani/ [17]  AITEC, Les politiques et les pratiques de la libéralisation des échanges et des investissements en Tunisie, 2016, p2:  http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/article_tunisie_libre_echange-2.pdf [18]  IPCC, 2014: Climate Change 2014: Synthesis Report. Contribution of Working Groups I, II and III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [Core Writing Team, R.K. Pachauri and L.A. Meyer (eds.)]. IPCC, Geneva, Switzerland, 151 pp. [19] Enquête sur les Structures des Exploitations Agricoles, 2004-2005- Janvier 2006. Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques, Direction Générale des Etudes et du Développement Agricole