Résumé exécutif
Les récentes manifestations qui ont parcouru les rues de nombreuses villes tunisiennes traduisent par une grande tension parmi les Tunisien.ne.s et une profonde colère contre la politique générale de l’État tunisien économique ou social. Il est à noter que l’autorité parlementaire s’est taillé la part du lion des revendications populaires, en particulier celles appelant à la dissolution du Parlement. Loin d’évaluer cette exigence du point de vue légal et rationnel, il s’agit d’un moteur essentiel permettant de chercher la source de la dégradation des relations entre l’autorité parlementaire et le peuple, qui réside principalement dans l’absence de communication entre ces deux parties d’une part et la faiblesse de la structure de contrôle d’autre part. Dans ce contexte, la démocratie électronique est présentée comme une alternative pouvant renforcer la communication et la confiance entre le peuple et ses représentants.
Introduction
De retour sur les réseaux sociaux et particulièrement sur les pages Facebook, qui témoignent d’une situation d’aliénation du citoyen tunisien en rapport avec ses représentants. Pas un jour ne passe sans qu’on mette en exergue le comportement des députés ainsi que leurs déclarations que les Tunisiens condamnent souvent, exprimant leur désapprobation et leur étonnement face à des agissements qui ne les représentent guère. Dans ce cas qui représente réellement le peuple tunisien ?
Le pourcentage de participation aux élections législatives ne dépassant pas les 41,3%, selon les estimations officielles annoncées par l’ISIEInstance Supérieure Indépendante des Elections [1], et prenons également en compte que la plupart des députés ne représentent pas l’ensemble du peuple, mais ce sont plutôt des représentations limitées selon les choix des électeurs. Il est clair que le peuple tunisien est réticent à l’égard de ses députés, et cela explique peut-être les récentes protestations que le pays a connues, qui ont révélé la colère populaire envers cette institution, une colère face au rendement des députés et leur indifférence aux problèmes du peuple. Toutes ces lacunes nous ramènent du problème de la représentation.
Le peuple a besoin d’être en contact avec ses représentants, ce qui est constitutionnellement reconnue dans le préambule de la Constitution elle-même lorsque le législateur constitutionnel utilise le terme de « démocratie participative »[2] et dans l’article 50 en instituant un double exercice du pouvoir législatif.
Cette proposition ne doit pas s’inscrire dans le cadre du populisme, car la question de la démocratie participative est soulevée comme un moyen comblant les lacunes de la démocratie représentative, et c’est donc un droit du peuple tunisien et un pilier important pour la mise en place d’un « régime républicain démocratique et participatif » tel que disposé dans le préambule de la Constitution du 27 janvier 2014.
Afin de valoriser le concept de démocratie participative, la démocratie électronique peut enrichir cet acquis révolutionnaire. On entend par démocratie électronique « un moyen de pratiquer la démocratie participative à travers les nouvelles technologies de l’information et de la communication. La démocratie électronique ne représente pas une nouvelle forme de démocratie mais concerne l’application de la démocratie participative à travers ce que les nouveaux outils technologiques permettent. »[3]
De cette manière, nous garantissons un paysage parlementaire participatif fondé principalement sur la communication et l’observation entre le peuple et ses représentants.
L’absence de communication qui conduit à freiner la représentation est un problème très grave en termes de conséquences, d’autant plus que la Tunisie est toujours dans le processus de transition démocratique, ce qui rend le terrain politique très sensible. Il est donc nécessaire de proposer une alternative, et cette alternative n’est autre que la démocratie électronique.
Le manque de communication entre le citoyen et le représentant : un problème touchant de nombreux domaines et qui implique divers acteurs
L’Assemblée des représentants du peuple : De faibles efforts pour la mise en place d’un système de communication et de contrôle rassemblant le citoyen et le représentant
L’évaluation des efforts de l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple afin de mettre en place un système de communication et de contrôle incluant le citoyen, est estimée comme faible pour deux raisons, qui sont respectivement :
- L’absence d’un cadre juridique permettant une coopération efficace entre l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple et la société civile dans le cadre de la numérisation de la communication entre le citoyen et le représentant.
- Le site Internet dédié à l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple n’est pas outillé pour assurer la démocratie électronique.
En ce qui concerne le premier point, il faut d’abord rappeler que la Constitution tunisienne, dans son préambule, a mis l’accent sur le principe de participation dans le cadre du processus démocratique, et que le règlement interne du Parlement reconnaît dans ses articles 81 et 103 le droit de la société civile et des citoyens à participer aux travaux législatifs en présentiel ou en soumettant des rapports à cet effet[4].
Cependant, toutes les dispositions mentionnées demeureront lettre morte, étant donné que les procédures d’accès à l’Assemblée posent un certain nombre de problèmes, comme l’absence du principe d’égalité entre les différentes composantes de la société civile quant à l’accès à l’Assemblée, certaines associations et organisations bénéficient d’un accès privilégié en raison de l’ancienneté de leurs relations avec le parlement, c’est-à-dire depuis l’Assemblée nationale constituante ou parce qu’un partenariat les unit à l’institution législative.
La non-numérisation des données des parties qui ont accès au parlement représente un autre problème, qui perturbe le processus de communication directe, rendant la démocratie participative un concept abstrait n’ayant aucun lien avec la réalité.
De plus, disposer le droit sans préciser les moyens de le mettre en œuvre, conduit nécessairement à vider le texte de son contenu. Quel est donc l’intérêt de préserver le droit de la société civile et du citoyen à communiquer avec le parlement en l’absence de publication des procédures administratives qui organisent l’entrée au Parlement ?
Toutes ces pratiques, qui ont été observées par le Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques dans le cadre de l’étude de l’accès des organisations de la société civile à l’Assemblée des représentants du peuple[5], font que l’Assemblée tunisienne est à la traîne comparée à ses homologues marocaine, française et allemande, en ce qui concerne l’accès virtuel aux citoyens et à la société civile.
Dans le même contexte d’absence du cadre législatif garantissant la réalisation de la démocratie électronique, on ne peut passer sous silence le projet de convention de coopération entre l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple et la société civile publié le 4 juillet 2014[6].
En parcourant ce projet, on constate la généralité de ses articles et la prédominance d’expressions abstraites qui en font un cadre juridique défaillant quant à l’établissement d’une relation de communication entre le Parlement et la société civile et par extension le peuple.
Quoi qu’il en soit, l’absence d’interaction caractérisait ce projet, car même après avoir organisé deux journées portes ouvertes pour en discuter, il n’y a pas eu de consensus entre le parlement et la société civile. M. Mohamed Enaceur, l’ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple, a admis l’arrêt du processus. On ne s’attend plus aujourd’hui à ce que ce projet soit l’instigateur du processus de communication entre les parlementaires et la société civile qui est elle- même un outil de communication avec le peuple, en vue des nombreuses lacunes.
Quant au deuxième point qui concerne les lacunes du site Internet dédié à l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple , il faut d’abord mentionner qu’il permet de suivre les travaux de l’institution législative , comme par exemple consulter le calendrier des travaux parlementaires ou accéder aux procès-verbaux des réunions des commissions, mais il ne permet pas de communiquer avec cette institution, ne disposant pas d’un espace numérique dédié à la communication avec les élus.
Même avec la création de la plateforme numérique qui réunit l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple et la société civile le 4 juillet 2018[7], l’absence d’interaction entre les deux parties a rendu la plateforme numérique inefficace. Cela montre en partie le manque de sensibilisation à l’importance d’une communication entre les deux parties en vue d’attirer également le citoyen dans ce processus.
La multiplicité des plateformes numériques visant à instaurer la démocratie électronique, en l’absence d’une vision globale et claire
Les efforts sont déployés par la société civile afin de rapprocher le travail parlementaire du peuple. Ce travail comprend la mise à disposition de toutes informations et documents relatifs aux travaux de l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple , pour assurer l’efficacité, la transparence et la participation législative, selon ce qui a été énoncé par l’organisation Al Bawsala dans le cadre de son projet Marsad Majles[8].
Ceci témoigne de l’effort fourni par la société civile pour renforcer la communication entre le Parlement et son environnement extérieur, principalement le peuple. Chaque intervenant a choisi sa propre voie pour atteindre cet objectif, ce qui a contribué à créer un pluralisme et une diversité des plateformes numériques disponibles aujourd’hui. Si le site de Marsad Majles a mis à disposition des documents, des données et des statistiques qui permettent au citoyen de suivre ses élus, tout en allouant un espace dédié aux questions écrites ou orales adressées aux élus, le site ektbelhom.tn[9] a choisi de se concentrer principalement sur la communication, offrant la possibilité d’envoyer des e-mails aux représentants.
Cependant, les questions adressées aux députés par les citoyens se révèlent peu nombreuses et aux domaines restreints, de plus ces sites ne publient pas de statistiques relatives au taux de réponse des députés, et par conséquent l’absence de moyens de pression et de contrôle sur le processus de communication ont conduit à sa quasi-inexistence.
La multiplicité des sites peut être également source de confusion pour le citoyen lorsqu’il doit faire le choix du site à utiliser. La complexité du contenues sur le site comme le site de Marsad Majles, à titre d’exemple, ainsi que son mode d’utilisation peuvent aussi prêter à confusion les utilisateurs.
Par la suite, il serait intéressant de soulever la question relative au degré de coordination entre les intervenants de la société civile dans le cadre du processus de communication entre le représentant et le citoyen, pour ne pas surcharger le représentant de questions qui auraient pu trouver réponse dans un autre site. En l’absence d’une vision commune pour l’instauration de la démocratie électronique, les efforts demeureront fragmentés, ce qui contribue à perturber davantage le processus de communication, au lieu de le faciliter.
L’établissement d’un paysage médiatique unilatéral
Depuis la révolution, les médias en Tunisie, ont limité le paysage médiatique politique aux débats dans lesquels l’homme politique/représentant est présent, mais pas le citoyen. Ainsi, la société tunisienne a toujours adopté des dialogues unilatéraux fondés principalement sur une structure de questions-réponses, ce qui a induit l’absence de communication entre le représentant et le citoyen et a conduit à un manque de sensibilisation au concept de démocratie participative.
Les médias ne s’intéressent à la participation des citoyens au processus démocratique que dans le cadre des élections, leur rôle est réduit au vote le jour du scrutin. Il n’a pas d’espace pour s’exprimer hormis sur les pages Facebook, alors que la constitution et le règlement intérieur du parlement lui permettent au citoyens de participer en permanence au processus démocratique.
Pour cette raison, l’autorité médiatique est en partie responsable de l’absence des concepts de démocratie participative et de démocratie électronique dans la conscience du citoyen.
Renforcer la communication entre le représentant et le citoyen… une construction progressive et structurelle
Œuvrer pour la création d’un cadre juridique de collaboration afin de numériser la communication entre le citoyen et le représentant
Avant de mettre en œuvre ce projet de numérisation de la communication, un cadre juridique doit d’abord être établi dans lequel les contributions de l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple sont bien définies, afin de clarifier les devoirs et les droits des deux parties impliquées dans la collaboration, à savoir l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple et la société civile.
Dans ce contexte, nous insistons sur deux solutions :
- Une proposition d’amendement des articles 81 et 103 du règlement interne , soumise par le centre Kawakibi pour la transition démocratique en partenariat avec DRI et le centre Pandora[10], qui prévoit le regroupement des deux articles sous un article unifié intitulé « Accès de la société civile à l’Assemblée des représentants du peuple » avec l’ajout du article introductif suivant : « L’Assemblée des représentants du peuple garantit le droit des associations à l’accès aux espaces et aux structures de l’Assemblée pour suivre et contribuer à ses travaux sur la base des principes d’impartialité, de participation, de transparence et d’égalité et selon des procédures définies et publiées sur le site officiel de l’Assemblée. » Cette proposition d’amendement clarifierait d’abord le droit d’accès à l’Assemblée, afin qu’il devienne indépendant, et la disposition sur la nécessité de mettre en place des procédures d’accès contribuera à réduire les inégalités entre les différentes composantes de la société civile et à valoriser le principe de transparence entre l’Assemblée, les associations et les organisations, et ainsi, faire un pas vers l’instauration d’une démocratie participative qui s’étend au citoyen.
- Mettre en œuvre un projet de convention de coopération entre l’ARPAssemblée des Représentants du Peuple et la société civile en vue de mettre en place une technique de communication entre l’Assemblée et le citoyen sous le contrôle et l’encadrement de la société civile. Dans un premier temps, il est nécessaire de revoir les articles du projet afin de leur donner une dimension réaliste et efficace.
Unir les efforts et œuvrer pour lancer un projet participatif entre les différents acteurs civils afin de présenter une application qui permettrait au citoyen de communiquer et d’observer ses représentants
L’étude des dispositifs numériques disponibles aujourd’hui pour le citoyen tunisien dans ce contexte a révélé une réelle rupture entre le représentant et le citoyen, c’est pourquoi il est désormais urgent de rechercher une alternative comme la démocratie électronique, qui sera mise en œuvre par la création d’une application unifiée dont la fonction principale est d’assurer la communication entre le représentant et le citoyen et de permettre à ce dernier de mettre en œuvre un réel contrôle sur son représentant.
L’application portera principalement sur les éléments suivants :
- L’aspect communicatif en misant sur la simplicité et la clarté de l’application en s’appuyant entièrement sur la technologie audiovisuelle afin que chaque citoyen puisse l’utiliser, sans en faire une application élitiste. Le citoyen pourra poser des questions orales ou écrites aux députés, mettre en lumière un certain nombre de problèmes tout en les complétant par des solutions et des propositions. Afin de s’assurer que ces points parviennent aux élus, l’assesseur auprès du président chargé des relations avec le citoyen et la société civile doit être impliqué, en tant que responsable de la mise en œuvre au sein du Parlement et en facilitant la coordination entre les élus et la société civile afin de s’assurer que les représentants utilisent l’application et y répondent.
- Le volet observation, dans le cas où le citoyen n’est pas satisfait du travail de son représentant, il a le droit de changer d’orientation politique sur l’application, ce qui constituera un mécanisme de pression sur le représentant et lui fera sentir qu’il est surveillé par sa base électorale.
- Publier des statistiques hebdomadaires sur les représentants et les blocs parlementaires les plus/moins communicatifs, ce qui encouragera les parlementaires à adopter davantage l’application et à interagir avec les citoyens.
Dans ce contexte, il faut souligner l’importance de coordonner les efforts pour établir une application unifiée, ce qui permettra de fluidifier le processus et encouragera le représentant à adopter cette plateforme au lieu de passer d’une plateforme à l’autre.
Pour cette raison, en attendant la parution de l’application, il est nécessaire de développer une vision globale et claire qui unifie toutes les plateformes numériques afin qu’elles ne restent pas éparpillées et pour que le pluralisme et la diversité ne deviennent pas un facteur paralysant plutôt qu’un auxiliaire.
Inscrire le concept de démocratie numérique dans la conscience populaire
Les médias en tant que quatrième pouvoir, doivent travailler davantage afin d’inscrire le concept de démocratie numérique dans la conscience populaire et ce en modifiant le paysage médiatique unilatéral en permettant la participation du citoyen à travers, par exemple, l’organisation de débats télévisés entre des citoyen et un/des politicien.s.
L’objectif recherché peut également être atteint en sensibilisant le citoyen à son rôle dans le processus politique tout en l’y intégrant. Des émissions peuvent, par exemple, être présentées dans lesquelles on expliquerait la constitution en s’attardant sur le rôle du citoyen en tant que contributeur au processus démocratique.
En définitive, il est nécessaire de parvenir à une coopération avec la société civile afin de faire connaître les moyens numériques actuellement disponibles et l’application de communication par la suite. Les médias doivent contribuer à faire connaître les plateformes numériques à disposition ainsi que les associations et les organisations qui œuvrent pour assurer la réalisation d’un système participatif auprès du citoyen.
Conclusion
Chercher à évaluer le paysage parlementaire dans le but de lui donner une dimension participative ne s’inscrit pas dans le cadre d’un élitisme intellectuel porté par des esprits rêveurs, la démocratie participative est l’un des fondements constitutionnels de l’État tunisien. Ainsi, mettre en avant la démocratie électronique afin d’atteindre cet objectif revient à permettre au citoyen tunisien de jouir d’un droit que la constitution lui garantit et par conséquent, œuvrer pour atteindre cet objectif est un devoir national.
Recommandations
● L’ARPAssemblée des Représentants du Peuple devrait s’employer à développer davantage la dimension numérique/électronique en ce qui concerne sa fonction parlementaire, ainsi que sa communication avec les citoyen.ne.s
● La société civile doit unir ses efforts dans le cadre de l’instauration de la démocratie électronique en unifiant la base de données et les plateformes numériques préparées à cet effet afin de faciliter un accès plus efficace au citoyen.
● L’autorité médiatique doit changer la représentation médiatique stéréotypée de la relation entre le représentant et le citoyen, en modifiant les émissions politiques à domination unilatérale en faveur du politicien/député, vers une balance bilatérale et en rendant le citoyen plus familier avec le concept de démocratie électronique.
[1] Article de presse publié par France 24 intitulé : Tunisie-Le taux de participation aux élections législatives a atteint 41.3%. https://bit.ly/3x6dMWy [2] Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 https://legislation-securite.tn/fr/node/44137 [3] Le rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’instauration d’une nouvelle pratique de la démocratie : la démocratie électronique https://democraticac.de/?p=46833#google_vignette [4] arpAssemblée des Représentants du Peuple .tn/site/main/AR/docs/reg_int_arp.pdf”>Règlement intérieur du parlement arpAssemblée des Représentants du Peuple .tn/site/main/AR/docs/reg_int_arp.pdf”>http://www.arpAssemblée des Représentants du Peuple .tn/site/main/AR/docs/reg_int_arp.pdf [5] Centre Elkawakibi pour la transition démocratique : étude sur l’accès des organisations de la société civile à l’Assemblée des représentants du peuple [6] Projet de convention de coopération entre l’Assemblée des représentants du peuple et la société civile https://bit.ly/3tD6B6b [7] arpAssemblée des Représentants du Peuple .tn/fr/”>La plateforme de la gestion de la relation entre l’Assemblée des représentants du peuple et la société civile arpAssemblée des Représentants du Peuple .tn/fr/”>https://societecivile.arpAssemblée des Représentants du Peuple .tn/fr/ [8] Site de Marsad Majles de l’organisation Al Bawsala https://majles.marsad.tn/fr/ [9] Site ektbelhom.tn [10] Centre Elkawakibi pour la transition démocratique : étude sur l’accès des organisations de la société civile à l’Assemblée des représentants du peuple
