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Résumé exécutif 

Les mers jouent un rôle crucial dans le maintien de la vie. Elles contribuent de façon importante à la régularisation du climat, et elles constituent le principal fournisseur d’oxygène. Le territoire maritime tunisien, et comme tous les océans de la planète sont aujourd’hui menacés : crises écologiques, pollutions chimiques, déchets plastiques…. De nombreux phénomènes affectent ce territoire et contribuent à dégrader la richesse naturelle. 

Cette note politique met l’accent sur la nécessité de préserver et de protéger cette ressource écologique et propose quelques solutions pour y parvenir.

Introduction

La pollution est l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans l’environnement, qui entraîne des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux systèmes écologiques, à porter atteinte aux agréments ou à gêner les autres utilisations légitimes de l’environnement[1].

La notion de « pollution marine » englobe la pollution de l’eau, mais aussi celle des sédiments marins, et plus généralement toutes les atteintes aux écosystèmes marins causées par des rejets de substances nuisibles par leur impact, quelles que soient leur nature ou quantité…

La pollution marine en Tunisie trouve par ailleurs aggravée par la situation de la Tunisie dans le cadre de la Méditerranée, de mer semi-fermée et peu profonde, où le renouvellement des eaux est long. Ce phénomène prend, depuis quelques années, des proportions inquiétantes sur les côtes tunisiennes surtout celles des grandes villes portuaires, en raison des déversements de déchets et de résidus industriels[2].

Les pouvoirs publics ont essayé d’appliquer dans un premier temps une démarche classique, privilégiant les instruments juridiques de répression, mais qui peinent encore à prouver leur efficacité. 

Évaluation de l’état de l’environnement marin Tunisien 

 Le littoral tunisien, convoité et soumis à de multiples pressions, constitue un élément fondamental de l’aménagement du territoire. Les multiples utilisations de cet espace, qui concentre deux tiers de la population nationale, la grande majorité des zones touristiques du pays et plus de 80% des zones industrielles, ont généré des atteintes environnementales préjudiciables à l’ensemble de ses utilisateurs[3]. La zone littorale est, en effet, la zone la plus soumise aux pressions liées à de multiples usages: activités portuaires, pêche, urbanisation, explosion démographique et forte augmentation saisonnière de la population. Elle reçoit des apports directs de substances en provenance des continents, par écoulement et dragage terrestre, par déversements domestiques et industriels ou par les navires. La pollution des eaux littorales, lieu d’une activité biologique intense, a une incidence économique essentielle sur nombreuses activités littorales, comme la pêche et les cultures marines.

 La diversité des pollutions marines et leurs sources diffuses

La pollution marine est un mal universel, puisqu’elle affecte la santé des océans sur toute la surface du globe[4]. Il s’agit d’un phénomène extrêmement complexe par la diversité des polluants et leurs sources diffuses. La diversité des polluants ne tient pas seulement à la composition chimique et à l’interaction de ces substances, mais aussi à la manière dont elles pénètrent le milieu marin, à la nature et à la portée de leurs effets[5].

Le littoral tunisien subit une grande pression urbaine, touristique et industrielle. Les eaux peu profondes de la côte tunisienne sont particulièrement exposées à l’action du vent et des vagues et les déchets rejetés en mer sont rapidement répandus et transportés le long de la côte[6]. 

Les principaux types de pollution affectant le milieu marin sont chimiques, biologiques et physiques.

  • Pollution chimique : elle est due au déversement de substances chimiques telles que les hydrocarbures, les détergents, les biocides (pesticides), métaux lourds. Située massivement au large des côtes industrielles, elle n’est pas fixe[7] et se déplace au gré des courants et des saisons. Plusieurs zones marines sont ainsi menacées par de réguliers épisodes d’hypoxie[8], ou d’anoxie[9] provoquant des taux de mortalité importantes dans les milieux aquatiques[10] , lorsque cette diminution passe sous le seuil de survie des espèces animales[11]. Ce type de pollution en Tunisie provient essentiellement des complexes chimiques localisés au niveau du Golfe de Gabès. Des risques de déversements accidentels d’hydrocarbures sont aussi à déplorer tout au long du littoral (plates-formes pétrolières off-shore, trafic intense de pétroliers)[12]. Selon SOS Environnement Gabès, qui documente les impacts de la pollution[13], le nombre d’espèces marines serait passé de 250 en 1965, à seulement 50 aujourd’hui. En effet 42000 m3 gypseuses (mélange d’eau et de phosphogypse) sont déversées dans la mer sans traitement chaque jour dans le golfe de Gabès, tapissant ainsi ses plages et ses fonds marins[14].
  • Pollution biologique : Il peut s’agir de pollution par micro-organismes : les germes (bactéries, virus, champignons, etc.) provenant des égouts et ayant pu proliférer à leur arrivée dans le milieu marin. Il peut également s’agir de l’introduction d’une espèce marine dans une zone où elle est normalement absente et dans laquelle elle a un impact non négligeable. En eau douce, l’exemple de la jacinthe d’eau est frappant : introduite par l’homme, elle a depuis colonisé une grande partie des cours d’eau de la zone intertropicale, éliminant la majorité des espèces de plantes aquatiques indigènes et affectant profondément les écosystèmes limniques (rivières et lacs)[15].
  • Pollution physique: On parle de pollution physique lorsque le milieu marin est modifié dans l’un ou plusieurs paramètres physiques. Il peut s’agir d’un rejet d’eau qui fera varier la salinité d’un milieu, sa température (par une centrale électrique ou une usine de regazéification de gaz liquide), sa turbidité (boue, limon…), ou d’une source de radioactivité… La pollution d’origine organique engendre l’eutrophisation et l’hypoxie. Les événements de prolifération des algues qui y sont associés peuvent être source d’empoisonnement et de cancer chez l’humain[16].

La plupart du temps, un rejet n’est jamais une source unique et les différents types de pollution sont mélangés et agissent les uns sur les autres. Ainsi, un égout rejette des déchets organiques, des détergents dont certains s’accompagnent de métaux lourds (pollution chimique), des micro-organismes (pollution biologique), le tout dans de l’eau douce (pollution physique). Les impacts sur le tourisme dans les régions touchées par ces phénomènes sont très négatifs[17].

L’impact de la pollution marine sur l’environnement

La pollution marine représente un danger croissant pour la santé humaine, les écosystèmes et les économies. Une tendance alarmante dont l’une des manifestations les plus visibles est l’accumulation de déchets plastiques dans les océans. Le déversement de déchets dans les cours d’eau et les mers s’aggrave sous l’effet de la hausse de la production et de la demande de plastique dans le monde. Selon Green peace[18], 11 millions de tonnes est la quantité de déchets plastiques qui se déverse chaque année dans les océans, soit l’équivalent d’une benne à ordures toutes les minutes[19] provoquant la mort de près d’un million d’oiseaux marins, une centaine de milliers de mammifères marins et d’innombrables poissons.

Selon l’ONU, si on continue à ce rythme, le nombre de débris plastiques, dans les océans, dépassera celui des poissons d’ici 2050. Compte tenu de la position trophique de ces poissons, les impactes concernent tant les réseaux alimentaires aquatiques que la santé humaine[20].

Afin d’avoir une première idée sur la situation de la pollution marine dans les zones côtières de la Tunisie, un rapport est publié par le bureau de la Fondation (en Tunisie) HEINRICHBÖLLSTIFTUNG, dans lequel les chercheurs mettent l’accent sur débris marins, plastiques et microplastiques sur les côtes tunisiennes[21].

 Les méthodes scientifiques ont été appliquées à l’étude des plages du littoral Tunisien, en l’occurrence, au nord de Gammarth, Hammamet, au Sud de Sfax (Sidi Mansour et Chaffar) et à Djerba, pendant la période estivale de juillet à août 2018[22].

 Les résultats de l’exercice d’échantillonnage témoignent de la présence de particules en plastique sur les côtes tunisiennes, à la fois sur les plages et la colonne d’eau. Comme il a été expliqué précédemment, ces polluants peuvent nuire aux organismes marins qui avalent ces débris. Ils peuvent aussi finir par être consommer par le citoyen[23].

Les déchets plastiques ne contaminent pas seulement les côtes. En effet, ils affectent toute la faune marine. Les animaux se coincent dans les plus grands déchets et confondent les petits fragments de plastique avec de la nourriture, ce qui peut provoquer leur intoxication et leur coûter la vie.

Dans le contexte de la tragédie de golfe de Gabés les effluents de phosphogypse évacués vers la mer sont considérés qualitativement et quantitativement comme les rejets les plus significatifs en termes de pollution du fond marin. Ces effluents sont chargés de phosphogypse issu des cinq unités de production d‘acide phosphorique, Ils sont repulpés à l‘eau de mer puis rejetés dans le golfe de Gabès avec un débit d‘environ 40 000 m3/j en moyenne et correspondant à 14 000 tonnes par jour exprimé en solide sec. Ces déchets impactent en premier lieu le littoral en entraînant un impact destructeur de l‘écosystème marin[24]. 

D’après la Fondation Heinrich-Böll, la Tunisie est le troisième pays en Afrique en termes de pollution environnementale après l’Égypte et l’Algérie avec un taux de pollution de 75 ,12% dont 20% de la totalité sont des déchets en plastique.

La pollution marine a de multiples conséquences sur la santé humaine, sur les écosystèmes et sur les services écosystémiques. Différents polluants s’accumulent dans les organismes marins, pouvant poser des problèmes de santé aux populations qui en dépendent pour leur alimentation. De plus, les déchets marins peuvent servir d’habitat pour des communautés microbiennes et agir comme vecteur de maladies.

Les déchets marins peuvent provoquer des dommages physiques par contact direct ou par ingestion chez les organismes marins. L’ingestion de micro plastiques chez les poissons provoque un stress physiologique, différents cancers et des problèmes de fertilité et de reproduction.

Problèmes proprement juridiques de la lutte contre la pollution maritime 

La Tunisie a signé et ratifié, depuis les années 80, des accords et traités internationaux et régionaux relatifs à l’environnement et ayant trait plus particulièrement à la question de la pollution.

Il s’agit d’une part, de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, la Communauté Européenne et 16 pays Méditerranéens en 1976 ont adopté la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. Sept Protocoles additionnels relatifs[25] à certains aspects spécifiques de la conservation de l’environnement méditerranéen[26].

D’autre part, de l’accord sous régional entre le gouvernement de la République Tunisienne, le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume du Maroc, portant sur le plan d’urgence sous régional pour la préparation et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud-Ouest, conclu en Alger le 20 Juin 2005[27]. 

Ces conventions internationales ratifiées par la Tunisie ont largement influencé l’arsenal législatif et réglementaire relatif aux aspects environnementaux ;telles que , la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime, la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995 relative à la création de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) et notamment la création de la première agence nationale de la protection de l’environnement (ANPE) en 1988, la loi n°49-2009 du 20 juillet 2009 relative aux aires marines et côtières protégées et le plus fameux la loi du 3 avril 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine.

Le corpus juridique national prévoit que la législation interne (environnementale) est déséquilibrée. En effet, la loi du 3 avril 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine, qui fonde la politique Tunisienne en la matière, est marquée par certaines lacunes et incohérences. Ainsi, cette loi, n’assure pas les mécanismes de coordination nécessaires, permettant à tous les intervenants, en cas de pollution marine grave, d’apporter leur contribution d’une manière rapide et efficace. D’autre part, pour faire face à un risque aussi éminent que la pollution du littoral ou des zones maritimes, la politique doit dépasser son aspect réactif et curatif pour acquérir une dimension réellement anticipative et préventive[28].

Il est indéniable que les efforts déployés par l’État tunisien au cours des dernières années dans le domaine de la protection de l’environnement en général, sont incontestables. En attestent l’arsenal législatif et réglementaire développé en matière environnementale, les conventions ratifiées par la Tunisie, la création de diverses institutions spécialisées, les investissements lourds, notamment dans le domaine de la gestion de l’eau, de la lutte contre la pollution et de la maîtrise de l’énergie, les efforts pour la prise en compte des aspects environnementaux dans les différents secteurs. En revanche, les politiques de ces institutions sont souvent mises en œuvre d’une façon sectorielle et d’une manière relativement désordonnée. La séparation institutionnelle et les actions environnementales souvent fragmentaires et isolées, persistent et réduisent l’efficacité et la performance des interventions. 

La question de la pollution marine ne semble pas alarmer les décideurs publics, peut être parce que le droit de l’environnement entre en conflit direct avec les intérêts économiques d’un certain nombre d’entreprises et de lobbies, tous les systèmes susceptibles d’entraver l’application de la loi et de permettre le développement des échappatoires en tout genre sont mis en œuvre.

Vers une politique environnementale plus efficace

Dans le but de préserver le milieu marin et pour faire face à sa pollution, la Tunisie doit dépasser l’approche réactive liée à la simple réparation des dégradations, pour une politique réorientée vers l’anticipation des catastrophes écologiques marines.

La coordination entre les différents intervenants mérite aussi d’être plus institutionnalisée à travers la création de cadres de concertation intra-institutionnelle opérationnels[29].

La lutte contre la pollution repose essentiellement sur trois piliers, à savoir, la préparation des moyens logistiques, la formation du personnel, la mise à jour du Plan National d’intervention urgente, auxquels s’ajoute la nécessité du renforcement de la coopération internationale dans ce domaine.

En effet, le développement des capacités nationales de réponse aux événements de pollution dans le cadre des plans d’urgence nationaux, y compris l’existence d’équipement de lutte et de personnel qualifié, est une nécessité préalable, sans laquelle une coopération internationale et une assistance mutuelle seraient inefficaces.

La préparation des moyens logistiques

La lutte contre les événements de pollution marine est un exercice hautement technique, exigeant des connaissances et des compétences spécialisées, ainsi que du matériel et des outils spéciaux adaptés aux besoins.

D’ailleurs, selon les dispositions de la loi de 1996 il est nécessaire d’établir les inventaires des moyens de lutte, de tenir disponible un minimum d’équipements et d’assurer leur maintenance. Les installations varient considérablement selon les régions, et le degré d’activité du port, qui permettra ou non de maintenir un degré d’activité du secteur privé[30].

S’agissant de la surveillance et le contrôle maritime, il faudra que l’État tunisien renforce son système de surveillance. A savoir le système de détection par satellite qui est indispensable pour la détection des infractions environnementales, car il est actuellement difficile de réunir des preuves sur l’identité du pollueur, et donc de le condamner[31].

D’autre part, et concernant le plan d’intervention urgente, chaque zone littorale en Tunisie, qui est exposée au risque potentiel d’une pollution marine accidentelle, présente un certain nombre d’éléments qui doivent être considérés à l’avance lors de la planification de l’intervention. Il ne suffit pas de se doter d’un plan national d’urgence. En effet, pour chaque événement spécifique de pollution marine il y a un grand nombre de questions auxquelles il faut répondre «sur place» et de nombreux facteurs imprévisibles à prendre en compte lorsque l’on est amené à prendre des décisions opérationnelles, pour que l’intervention soit réalisée de façon complète et ordonnée et pour obtenir les meilleurs résultats possibles.

La Formation du personnel

La préparation à la lutte contre la pollution marine repose également sur la formation et l’entraînement du personnel. Dans ce cadre, l’État Tunisien est appelé à préparer et mettre en œuvre en collaboration avec les autorités régionales, les programmes de formation du personnel[32] aux techniques de lutte contre la pollution marine, ainsi que les programmes d’entraînement et les exercices de simulation[33].

Pour ce faire la Tunisie doit tirer profit des projets engagés avec l’Organisation Maritime Internationale OMI (par exemple) qui est l’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la sécurité, la sûreté et l’efficacité des transports maritimes et de la prévention de la pollution due aux navires. Elle a mis en place un programme solide de coopération technique, dans le cadre duquel les ressources sont allouées en priorité aux États africains (dont la Tunisie fait partie) pour les aider à renforcer leur capacité, notamment par la formation des fonctionnaires gouvernementaux et du secteur privé à l’application des instruments internationaux.

 L’OMI peut aider à renforcer les capacités juridiques et techniques en vue d’augmenter les perspectives de l’environnement marin dans les régions qui n’ont pas encore réalisé leur plein potentiel économique dans les marchés internationaux.

Cette assistance est dans la droite ligne de l’objectif du Millénaire pour le développement intitulé “Mettre en place un partenariat mondial pour le développement” et contribue également aux objectifs intitulés “Réduire l’extrême pauvreté”, “Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes” et “Préserver l’environnement”[34].

Renforcement de la coopération 

Dans le cadre de répression (ou de prévention) de pollution marine, le recours à la coopération, est une nécessité afin de combler la défaillance de l’arsenal juridique interne. En effet, le partage d’informations, la collecte et l’analyse de données sur les activités de pollution et la diffusion de ces données et informations aux États; pour pouvoir mener des opérations de réponses rapides telles que la capacité de détecter et d’intercepter les activités qui menacent la sécurité de l’environnement marin. 

Une unité de sécurité et de sûreté pourrait être à cet effet, installée pour fournir des services de soutien aux différentes zones maritimes de l’Afrique du nord. 

 Il est à noter qu’un centre régional de suivi d’études et de recherches sur les questions liées à la sécurité et sûreté maritime généralement doté d’agents de terrain issus des différentes régions devrait être créé et chargé de collecter des données sur les atteintes à l’environnement marin. 

Il convient de souligner que pour préserver le milieu marin en Tunisie, il conviendrait en marge de toutes ces actions, de prévoir une stratégie de surveillance de l’espace maritime qui consistera à : établir des unités spécialisées de sécurisation maritimes dans chaque État voisin ; mettre en place le réseau sous régional de garde côte intégrée[35].

Recommandations 

Ministère de l’environnement

  • Une application renforcée du principe ‘‘pollueur payeur’’: Les coûts engendrés par la pollution doivent être pris en charge par les responsables de ces pollutions.
  • Préparation des moyens logistiques : 

– L’utilisation des navires équipés de barrages flottants (Ocean CleanUp de Boyan Slat) qui pourrait filtrer les déchets dans l’océan

– Soutenir les interactions entre industriels et scientifiques indépendants pour proposer des solutions innovantes en termes de réduction des déchets, de conception de matériaux biodégradables, recyclables et non toxiques .

  • Renforcer les capacités à travers : 

– La formation du personnel, la mise à jour du Plan National d’intervention urgente,

– La recherche scientifique pour orienter efficacement l’action et l’investissement des pouvoirs publics.

  • Renforcer la coopération régionale et internationale 

Ministère de l’éducation

  • Instaurer des programmes d’enseignements civique et écologique, le système éducatif afin d’éveiller les jeunes générations à propos des enjeux environnementaux.

La société civile et les citoyens

  • Mobiliser le grand public et les nouvelles générations contre la surconsommation d’emballages et de produits à usage unique. 
  • Continuer à informer sur l’importance du recyclage.

[1]  OCDE, Recommandation du Conseil concernant des Principes relatifs à la pollution transfrontalière, 14 novembre 1994, C(74) 224. [2]  Afef Kouass, les crimes en matière de sûreté maritime, thèse de doctorat en droit sous la direction de Mohamed Hamouda, université El Manar, FDSPT,Tunisie, 2021, p 152 . [3]  A guide for policy-makers in Tunisia, Stop the Plastic Flood,WWF report 2019. [4]  Oscar SCHACHTER, Daniel SERWER, La pollution des mers et ses remèdes, New York, United Nations Institute for Training and Research, 1971, p. 1. [5]  Michel Prieur, Droit de l’environnement, Dalloz, 6eme édition, 2011, pp 656-658.   [6]  European Commission, mission d’identificatione de formulation de programme environnement en Tunisie,EuropeAid /119860/C/SV/MULTI , juin 2007, pp 22-23. [7]   David Goeury, La pollution marine, in Woessner Raymond (dir.), Mers et océans, Paris : Atlande, Clefs concours, 2014. [8]  Une insuffisance en oxygène dissous – représente un problème croissant qui peut avoir de graves répercussions sur le milieu et les écosystèmes marins. [9]  Diminution de l’oxygène dissous ou présent et biodisponible dans le milieu (sol, sédiment, eau, atmosphère..) [10]  D’après Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. [11]  Michel Marchand, La pollution chimique marine: Quelles politiques pour une protection durable de l’océan et des mers côtières ?, l’actualité chimique – décembre 2008 – n° 325. [12]  Zoé Vernin, Gabés ; la petite Tchernobyl de Tunisie revendique son droit de vivre, ,FTDES 28/06/2017. [13]   Page facbook SOS Environnement Gabès.[14]   « Réforme politique concernant la gestion du phosphogpseen , Tunisie, phase 1, Évaluation de la situation actuelle », 2012, Plan d’action pour la Méditerranéen, PAM/PNUE . [15]  Jamel Chahed  et Abdelkader Hamdene, L’eau en Tunisie reserch Gate, aout, 2013 ; [16] Michel Marchand, La pollution chimique marine, ibid .[17]  David Goeury, La pollution marine.Ibid.[18]  La pollution plastique représente un réel danger pour nos océans : Les chiffres parlent d’eux-mêmes, Awa Traore https://www.greenpeace.org/africa/fr/les-blogs/14025/la-pollution-plastique-represente-un-reel-danger-pour-nos-oceans-les-chiffres-parlent-deux-memes/ [19] United Nations environnement programme, tourism in a pandemic world,tackling plastic pollution, 29 juin 2021 : https://www.unep.org/news-and-stories/story/tourism-pandemic-world-tackling-plastic-pollution?_ga=2.236215942.663500864.1638630724-245000169.1638630724 [20]   Philipp Schwabl, Bettina Liebmann, Sebastian Köppel, Thomas Reiberger, et. al. Assessment of microplastic concentrations in human stool, http://www.umweltbundesamt.at/fileadmin/site/presse/news_2018/UEG_Week_2018_-_Philipp_Schwab l_( publié dans le rapport de Fondation Heinrich Böll Stiftung Tunisie, débris marins, plastiques microplastiques sur les cotes tunisiennes, les impacts possibles e les Defis,) [21]  Fondation Heinrich Böll Stiftung Tunisie , débris marins, plastiques microplastiques sur les cotes tunisiennes, les impacts possibles e les Défis, 2021 (disponible sur internet) : https://tn.boell.org/fr/2020/02/18/debris-marins-plastiques-et-microplastiques-sur-les-cotes-tunisiennes-les-impacts[22]  Fondation Heinrich Böll Stiftung Tunisie , ibid .[23]  Fondation Heinrich Böll Stiftung Tunisie , ibid.[24]   Mariem ben Nsir , Pollution dans la région de Gabés :le prix fort d’une industrie mal pensée, l’Économiste Magrébin, 27 février 22019.[25]  • Le Protocole «immersions» (par les navires et aéronefs) • Le Protocole «prévention et situations critiques» (pollution par les navires et situations critiques) • Le Protocole «tellurique» • Le Protocole «aires spécialement protégées et diversité biologique» • Le Protocole «offshore» (pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation) •Le Protocole «déchets dangereux» • Le Protocole «gestion intégrée des zones côtières»[26]  Yousri Ben Hammadi, Pour une politique préventive contre les risques de pollution accidentelle par les hydrocarbures au large des côtes tunisiennes, Centre des Études Méditerranéennes et Internationales, 2017. [27]  L’accord sous régional conclu en 2005 en Alger a été ratifié par le Tunisie par le décret n° 2006-555 du 23 février 2006 .[28]  Yousri Ben Hammadi, ibid.[29] Yousri Ben Hammadi,ibid.[30]   WWF, Rapport sur la pollution marine par hydrocarbures et les dégazages sauvages en Méditerranée, Rapport réalisé par : Elisa-Noémie Laurent Frédéric Castellanet Coordonné par : Laurent Debas, responsable de la mission Océans et Côtes Chargée de communication : Carine Parant,  WWF France , janvier 2003, pp 12, 13. [31]  Afef Kouass, les crimes en matière de sûreté maritime, ibid, p 220. [32] L’article 1 de la loi la loi du 3 avril 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine.[33]  L’article 6 de la loi du 3 avril 1996, instituant un plan national d’intervention urgente pour lutter contre les évènements de pollution marine [34] Afef Kouass, les crimes en matière de sûreté maritime, ibid, pp 196 – 197. [35] GUILLEVIE (E.), Le fondement de la stratégie navale au XXIe siècle, sous la direction de Josepf HENROTIN, bibliothèque stratégique, Economica, 2011, 45.  

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Le contributeur

Afef Kouass

Juriste et chercheur, j'ai obtenu mon doctorat à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, mes travaux de recherche portent sur les droits maritimes internationaux classiques et les nouvelles exigences liées à la croissance de crimes maritimes. J’ai aussi travaillé comme enquêtrice avec l’organisation Handicap International.

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