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Résumé exécutif :

Ce Policy brief met l’accent essentiellement sur la valorisation du patrimoine en tant que richesse nationale souveraine qu’il est nécessaire de protéger et de sécuriser pour les générations actuelles et futures.  La protection durable du patrimoine ne dépend pas seulement du type  du patrimoine (matériel, immatériel, naturel, …) mais également du danger auquel il fait face. Le patrimoine est une richesse particulière, sa disparition ou sa destruction est définitive et irréversible, étant donné que restituer son état premier est quasiment impossible dans la plupart des cas. De là est née la nécessité d’adopter des politiques plus sérieuses dans la gestion de cette richesse.

Introduction

Les actes de pillage, de vandalisme et de marginalisation du patrimoine national qu’a connu la Tunisie, augurent d’un danger imminent menaçant la mémoire nationale et l’authenticité de son patrimoine, qui est le produit de diverses civilisations historiques ayant contribué à la richesse et à la spécificité de notre patrimoine. L’histoire Tunisienne remonte à la préhistoire et à l’âge de pierre, avec la découverte de vestiges archéologiques remontant à la civilisation Capsienne, outre la civilisation carthaginoise, qui a été établie en 814 avant JC, puis la période romaine, la période vandale, jusqu’au règne byzantin qui a laissé place par la suite à l’avènement du règne islamique suite à trois conquêtes successives, ouvrant ainsi la voie à plusieurs dynasties ayant dirigé la Tunisie durant une longue période, à commencer par l’État Aghlabide, qui fit de Kairouan un pôle de rayonnement politique et culturel, puis l’État Fatimide après près d’un siècle de l’ère Aghlabide, puis l’État Sanhajide, puis l’État almohade, et l’État hafside qui a duré de 1229 jusqu’à sa chute en 1535 après JC, suite à quoi la Tunisie est devenue une province ottomane en 1574 et a connu le règne Mouradite puis Husseinite, règne durant lequel la France a déclaré l’imposition de ce qu’elle a nommé  protectorat français sur la Tunisie en 1881, qui dura jusqu’en 1956, année de l’indépendance, grâce au mouvement national.

Plonger dans les étapes historiques de ce contexte patrimonial n’est pas seulement une narration d’événements, mais plutôt une nécessité requise par la réalité du patrimoine tunisien aujourd’hui, car chacune de ces étapes a laissé un riche héritage qu’il est nécessaire de protéger et de valoriser. Cependant, étant donné la situation actuelle, il est possible que cet héritage soit bafoué et oublié  face à cette politique de négligence.     

Le Patrimoine national entre la faiblesse du régime de protection et les risques qu’il encourt :

La définition étroite du « patrimoine » en droit tunisien :

Etant donné que nous allons analyser la protection du patrimoine en droit Tunisien, il est utile de commencer en exposant succinctement ses différentes définitions dans les textes législatifs qui lui sont relatifs.

Ainsi, l’alinéa 3 de l’article 42 de la Constitution du 27 janvier 2014 [1] dispose que l’État protège « Le patrimoine culturel et en garantit le droit au profit des générations futures ». Ici le terme patrimoine ne figure pas dans son sens absolu mais a été lié au terme culturel. Aussi, L’alinéa 2 de l’article 2 de la Loi n° 88-91 du 2 août 1988 [2] relatif à la création d’une agence nationale de protection de l’environnement dispose que, conformément à cette loi, l’environnement signifie « On entend par environnement, au sens de la présente loi, le mode physique y compris le sol, l’air, la mer, les eaux souterraines et de surface (cours d’eau, lac, lacune et sebkha et assimilé … ) ainsi que les espaces naturels, les paysages, les sites et les espèces mammaires et végétales et d’une manière générale tout le patrimoine national. »  Cet article fournit une définition plus large du terme « patrimoine national » qui ne se rapporte pas uniquement à l’élément culturel ou au patrimoine matériel, il a en effet dépassé cette vision étroite afin d’ inclure l’élément naturel.

Toutefois, cette expansion de la définition de patrimoine ne figure pas dans la loi-cadre sur la protection du patrimoine, soit le Code de protection du patrimoine archéologique et historique et des arts traditionnels de 1994[3], qui a adopté une définition étroite du patrimoine et ce qui se reflète à partir du titre du code, limitant ainsi les mécanismes de préservation principalement au patrimoine culturel matériel des monuments et des sites archéologiques. Les arts traditionnels, qui font partie du patrimoine immatériel, ne sont pas valorisés dans ce code, ce qui a entraîné la négligence et la disparition de nombreux arts folkloriques.  

Par conséquent, l’objectif principal de ce Policy brief est de revoir le cadre juridique de protection du patrimoine, d’autant plus que la réalité révèle une véritable situation critique du  patrimoine historique tunisien. Nous présenterons à cet effet des exemples réels qui confirment le besoin urgent d’une intervention rapide de l’État pour  jouer son rôle protecteur de ce patrimoine.

La réalité du patrimoine tunisien face au danger de disparition: 

La menace qui pèse sur le patrimoine se traduit par les atteintes répétées à son encontre, qui diminuent sa valeur en raison de la modification de ses caractéristiques ainsi que de sa structure. en voici quelques exemples       :

  • La ville de Hammam-Lif regorge de bâtiments historiques, Cependant la plupart d’entre eux ont été largement négligés, ce qui a entraîné leurs détériorations et leurs pillages. 

Par ailleurs, nul n’ignore l’état dans lequel se trouve le palais Husseini, connu aussi sous le nom du palais du Bey. Ce palais a été construit en 1750 sur ordre du Bey Hussein Ben Ali Pacha Bey, mais il est devenu un squat habité par environ 90 familles. Il a été classé en 2016 comme bâtiment menaçant      ruine avant d’être évacué et fermé depuis fin 2020 devant le danger imminent d’effondrement.

  • Situé à quelques mètres du palais Husseini, le palais du casino, construit pendant la période coloniale, est unique par son architecture, combinant les caractères européen- mauresque et andalou. Durant des années, le palais est resté fermé malgré sa valeur historique. Cependant il y a quelques jours, un conseil municipal s’est tenu, regroupant experts et représentants de l’institut national du patrimoine, et a porté sur la mise en valeur de ce palais, mais les recommandations de cette réunion n’ont pas encore été réalisées.
  • Rappelons également les incidents qui ont eu lieu sur l’île de Djerba, visant principalement des monuments religieux, comme la démolition en 2014 de toutes les « Maamourat », qui sont des dômes de Zaouïas, situés le long de la route « El Mahboubin » à Midoun. Dômes qui ont résisté pendant des milliers d’années, avant d’être détruits en peu de temps.

Sans oublier la série d’incendies criminels ayant touché plusieurs Zaouïas, face à l’absence totale des autorités compétentes, incapable de les protéger face aux dangers qu’elles encourent, incapable aussi de punir les criminels. 

  • Autre exemple pas moins dangereux que les précédents, à Carthage, plus précisément aux frontières du site archéologique, ont été attribués plusieurs permis de construire sans respect pour les servitudes d’urbanisme. Ainsi, nous trouvons à la périphérie de certaines maisons des traces de mosaïques carthaginoises ou romaines ! Il ne s’agit pas moins de laxisme ou de corruption . Quant au site archéologique de Sabra al-Mansouria à Kairouan, la situation est encore pire, car la superficie du site a été réduite de moitié en raison de l’étalement urbain.
  • Il est utile de mentionner aussi les attaques répétées contre des sites archéologiques par des gangs de commerce d’antiquités ainsi que des chasseurs de trésors. En effet, les sites archéologiques font souvent l’objet de campagnes de fouilles aléatoires très graves. 
  • Dans le même contexte, le parc national d’Ichkeul, classé patrimoine mondial naturel et culturel, a été inscrit à la fois dans la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO[4] et la Convention de Ramsar [5] sur les zones humides d’importance internationale ainsi qu’au sein du programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère[7]. Ce site est considéré comme alliant à la fois les caractéristiques naturelles et culturelles. La caractéristique la plus importante de ce site est l’alternance entre eau douce et salée, qui constitue un écosystème unique au niveau mondial. Toutefois, ce site est devenu un patrimoine à risque, en raison du déclin de l’alternance du lac, qui a perdu son unicité et sa spécificité. Trois barrages ont été construits au-dessus des rivières approvisionnant le lac en eau douce, les empêchant de s’y écouler, provoquant ainsi un changement important dans l’écosystème de la réserve nationale. 

Il convient de noter que la classification au patrimoine mondial sur la liste du patrimoine est menacée et peut être retirée de la liste de l’UNESCO si le danger sur la base duquel cette classification a été effectuée n’est pas évité. 

Problèmes liés au non-respect des spécificités patrimoniales :

Marginalisation de certaines catégories de patrimoines :

L’accent mis sur le patrimoine culturel matériel en tant que modèle fondamental du patrimoine national a contribué à la marginalisation du patrimoine naturel et immatériel.

Patrimoine naturel :

L’article 2 du Code de protection du patrimoine[8] dispose que « Sont considérés « Sites culturels » les sites qui témoignent des actions de l’homme ou des actions conjointes de l’homme et de la nature, y compris les sites archéologiques qui présentent du point de vue de l’histoire, de l’esthétique, de l’art ou de la tradition, une valeur nationale ou universelle ». Cet article inclut le patrimoine naturel parmi les éléments du patrimoine culturel, cependant il ne s’attarde pas à le définir, ni à exposer ses caractéristiques et ses composantes, ce qui a affaibli l’intervention protectrice pour ce type de patrimoine et en a fait un élément secondaire au sein du code malgré son importance.  

Le patrimoine immatériel : 

Le développement conceptuel du terme « patrimoine » a produit de nouvelles dimensions imposées par la mondialisation culturelle et les transformations sociales. Le patrimoine immatériel témoigne des cultures et civilisations successives ayant légué des systèmes symboliques et des compétences diverses.

Le patrimoine immatériel comprend :

  1. Les traditions et expressions orales, y compris la langue en tant que vecteur d’expression du patrimoine culturel immatériel ;
  2. Les arts et les traditions des spectacles ;
  3. Les pratiques sociales, rituels et cérémonies ;
  4. Les connaissances et pratiques relatives à la nature et à l’univers ;
  5. Les compétences associées à l’artisanat traditionnel.[9]

Mais le Code de protection du patrimoine archéologique et historique et des arts traditionnels s’est limité aux aspects liés au patrimoine matériel, mentionnant succinctement la question du patrimoine immatériel, le résumant exclusivement aux arts traditionnels folkloriques sans que le mot « immatériel » ne figure jamais dans le texte du code. D’autre part, l’Institut national du patrimoine a dressé une liste du patrimoine national immatériel, mais cette liste ne contient que 59 éléments ![10]

Le patrimoine immatériel revêt une importance symbolique pour les peuples, en raison du sentiment d’appartenance qu’il nourrit  chez eux. Mais l’hégémonie de la mondialisation et les transformations sociales menacent le patrimoine immatériel d’oubli et de disparition[11].

Risques liés au changement climatique

Hormis les atteintes et les interventions humaines modifiant les caractéristiques naturelles et culturelles du patrimoine, Les changements climatiques, ainsi que ses conséquences, comme la sécheresse, la pénurie d’eau, les épidémies et les catastrophes naturelles constituent une grave menace.

Les effets du changement climatique sur le patrimoine sont inévitables et leurs dégâts ont commencé à apparaître il n’y a pas si longtemps, car le danger des catastrophes naturelles menace la disparition de sites archéologiques, comme était le cas pour de grands monuments qui ont été détruits dans le monde entier par les inondations, comme exemple de menaces sur le patrimoine matériel. En ce qui concerne le patrimoine immatériel, certaines compétences et connaissances traditionnelles sont menacées d’oubli. La sécheresse oblige les artisans et artisanes de poterie à remplacer les composants naturels comme l’argile et les plantes utilisées pour les teintures par des composants chimiques qui font perdre sa valeur d’origine au produit [12].  C’est pour cela que les stratégies préventives  peuvent contribuer à protéger le patrimoine de dangers potentiels. 

La pollution est également l’un des pires ravages menaçant le patrimoine, il faut donc prendre des précautions afin de les éviter et les prévenir.

Les données ci-dessus confirment l’échec des politiques adoptées pour protéger le patrimoine, échec dû à une  faiblesse législatives, à la fragmentation des institutions ainsi qu’au manque de ressources financières. De plus, l’application du régime juridique en place, avec ce qu’il comporte de faiblesses, ne saurait protéger le patrimoine.  

Solutions alternatives :  

Révision des textes juridiques sur le patrimoine

Le point le plus important à souligner dans la question de la protection du patrimoine est la révision des textes juridiques qui ont montré leur faiblesse et leur inadéquation aux réalités du patrimoine culturel et naturel d’aujourd’hui. Les révisions substantielles du Code de protection du patrimoine archéologique et historique et des arts traditionnels sont devenues une nécessité urgente, en insistant sur la nécessité d’élargir la définition du terme « patrimoine » d’une part et d’adopter un arsenal législatif strict proportionnel à la gravité de l’infraction commise contre cette richesse nationale.

Le titre du code suggère un domaine d’application très restreint, il faut donc soit faire des révisions afin d’inclure l’aspect immatériel du patrimoine, soit promulguer une loi spécifique qui détaille ses aspects, sa définition et son régime de protection.

Il ne fait aucun doute que le degré pénal lié aux crimes d’antiquités et de sites historiques a évolué dans une certaine mesure, cependant de nombreuses lacunes n’ont pas été suffisamment évitées, notamment au niveau procédural, qui nécessite un régime strict de poursuites judiciaires des pillards ou des agresseurs afin de pouvoir les traduire en justice et restaurer les artefacts dans le cas d’affaires relatives aux pillages d’antiquités, ou d’affaires relatives à la restauration comme pour les décisions de démolition liées à la construction sur des sites archéologiques conformément à l’article 83 du code de protection du patrimoine, qui ne sont accompagnés d’aucune mesure technique empêchant les dommages de la démolition des biens archéologiques. De ce fait, les dommages sont doubles car relatifs à la construction et à la démolition. En outre, ceux qui autorisent délibérément la construction sur un site archéologique conformément au même article peuvent être emprisonnés pour une période allant d’un mois à un an et peuvent écoper d’une amende comprise entre mille et dix mille dinars, soit une seule des deux peines.

Tout ce qui précède confirme la nécessité de revoir les sanctions, qu’elles soient privatives de liberté ou pécuniaires, car il est évident qu’elles ne sont pas en adéquation avec la gravité du crime commis[13]. Il faut réexaminer l’ensemble de manière très sérieuse d’autant plus que le patrimoine matériel constitue la cible des réseaux de crime organisé. En effet, le commerce organisé des antiquités au niveau international est devenu l’un des crimes internationaux les plus complexes, ce qui nécessite un renforcement des domaines de coopération internationale afin de faciliter la livraison des marchands et des pièces pillées[14]. C’est ce que nous cherchons à souligner à travers ce Policy brief en raison de l’importance de la question.

Il convient de souligner que le patrimoine naturel en tant qu’élément du patrimoine a été ignoré par le code de protection du patrimoine et ce malgré son importance. Bien qu’il bénéficie d’une protection juridique au niveau du droit de l’environnement, mais le considérer en tant que patrimoine lui confère une valeur juridique et symbolique différente.

La mise en œuvre de l’article 5 de la loi n°91 de 1988[15]. Il est impératif de présenter une étude d’impact sur les effets négatifs potentiels sur le patrimoine avant l’autorisation       de toute unité industrielle, agricole ou commerciale qui présenterait, selon la nature de son activité, un risque d’atteinte à l’intégrité des sites archéologiques et naturels, notamment dans les zones à fort héritage archéologique[16].

La promulgation d’une loi sur le patrimoine immatériel répond aux objectifs de la Convention de l’UNESCO de 2003, et prend en compte la spécificité du patrimoine immatériel en termes de mécanismes de protection et de réinsertion sociétale à la lumière de tous les changements culturels, avec la nécessité de reconsidérer la liste établie par l’Institut national du patrimoine, et de dresser une liste qui rassemble toutes les composantes du patrimoine immatériel tunisien dans toutes ses variétés réparties selon les régions, avec la possibilité d’adopter une liste commune pour le patrimoine immatériel partagé par plus d’une région, tout en déterminant le degré de menace ainsi que ses sources[17].

Appuie du cadre institutionnel et financier en tant que pierre angulaire du système de protection du patrimoine

En ce qui concerne le patrimoine archéologique, il est nécessaire de s’engager périodiquement à examiner l’état des bâtiments archéologiques afin d’éviter l’érosion et l’usure qui ont fait chuter de nombreux palais historiques et ce en fournissant les ressources humaines compétentes, tout en se concentrant sur la mise en place des mécanismes de coopération internationale afin de mener les études et les recherches scientifiques et techniques requises par le processus de protection du patrimoine et garantir la durabilité de son intégrité par les spécialistes.

La restauration de bâtiments historiques délabrés nécessite d’importantes ressources financières en raison de la technicité des procédures d’entretien et de préparation, il est donc très important d’examiner attentivement les conditions et procédures d’aide internationale  prévues par les instruments internationaux, en particulier la convention relative au patrimoine culturel et naturel de 1972[18], qui consiste à la réalisation d’études, l’appel à des experts, le soutien en  équipements techniques ainsi que la fourniture de dons et de prêts à faible taux d’intérêt[19], sans oublier la nécessité de réexaminer le budget alloué à la protection du patrimoine, qui reflète le manque de sérieux dans le traitement de la question du patrimoine.

La structure institutionnelle de protection du patrimoine ne fait souvent qu’exacerber et fragmenter cette protection. Il est utile à cet effet de parler de l’Institut National du Patrimoine ainsi que de l’Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, qui sont considérées comme les « tombeaux du patrimoine »[20] tant que la faiblesse institutionnelle et organisationnelle domine les deux administrations. La question du patrimoine est restée dispersée entre plusieurs ministères sans définir clairement le mandat de chacun. d’où la nécessité de réviser le code de protection du patrimoine, afin de  délimiter les compétences de chaque institution intervenant afin qu’il n’y ait pas de mauvaise coordination comme c’est le cas actuellement.

Définir une vision stratégique relative à la politique nationale de protection du patrimoine

Outre la nécessité de renforcer le cadre juridique de la protection du patrimoine et de le soutenir avec les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer sa sécurité, les dangers qui le menacent doivent être soigneusement identifiés et leur impact doit être démontré et, sur cette base, élaborer des stratégies claires et détaillées  et par conséquent déterminer le danger relatif à chaque type de patrimoine et adopter des méthodes de protection en fonction des spécificités patrimoniales,

  • En ce qui concerne le patrimoine matériel, un plan stratégique doit être élaboré pour restaurer et entretenir les bâtiments délabrés en vue de les ouvrir au public pour qu’ils deviennent des attractions touristiques en échange d’un tarif qui profite au site archéologique, pour son entretien et sa restauration chaque fois que cela est nécessaire, afin que ces palais oubliés s’intègrent dans la stratégie nationale du tourisme culturel. C’est aussi un moyen efficace de préserver la mémoire nationale et d’éduquer les jeunes à le respecter et à l’apprécier. De plus il est nécessaire d’élaborer une carte du patrimoine pour tous les sites patrimoniaux naturels, culturels (ou mixtes) qui seront accessibles au public sur les plateformes électroniques et dans les zones touristiques pour faciliter son accès aux visiteurs, tout en aménageant rapidement les sites fermés et non aménagés pour les inclure tous dans cette carte.
  • Enraciner le sentiment national envers le patrimoine à travers une stratégie nationale axée sur des campagnes de sensibilisation ainsi qu’une pédagogie, qui inclut la dimension patrimoniale dans tous les niveaux d’éducation.
  • Il est devenu nécessaire d’organiser un dialogue national pour la protection du patrimoine, dans lequel toutes les parties impliquées, ainsi que la société civile engagée à défendre la cause du patrimoine, participeraient à une discussion conjointe sur les problèmes que nous avons soulevés dans ce Policy Brief et ceux que nous n’avons pas pu mentionner, en plus de chercher des moyens de mise en œuvre de ces recommandations ainsi que d’autres sur le terrain.

Recommandations :

L’Assemblée des représentants du peuple : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique

  • Revoir le Code de protection du patrimoine pour restructurer et réglementer le cadre institutionnel et définir les tâches de chacune des institutions intervenantes.

Ministère des Finances :  

  • Allouer les ressources financières nécessaires pour soutenir le cadre institutionnel fragile et renforcer les ressources humaines lors de l’examen des projets de loi de finances annuels.

Ministère de la Culture et de la Conservation du patrimoine : 

  • Travailler sur le projet de loi relatif à la protection du patrimoine afin d’y inclure tous les types patrimoniaux mentionnés ci-dessus et adopter une législation stricte proportionnelle à la gravité de l’infraction commise contre cette richesse nationale.
  • Adopter des traités de coopération internationale, en particulier le Traité sur le patrimoine culturel et naturel de 1972, afin de tirer parti des compétences scientifiques et techniques et fournir une partie des ressources financières à savoir les dons et les prêts à faible taux d’intérêt.
  • Travailler avec le ministère du Tourisme pour soutenir le tourisme culturel et élaborer une carte du patrimoine de tous les sites patrimoniaux naturels, culturels (ou mixtes) qui seront accessibles au public sur les plateformes électroniques pour faciliter leur accès aux visiteurs, tout en aménageant rapidement des sites fermés et non aménagés pour les inclure dans cette carte.
  • Travailler avec le ministère de l’Environnement pour protéger le patrimoine naturel et immatériel en raison de l’importance de son rôle dans la réalisation du développement durable et la préservation des ressources naturelles, car les compétences traditionnelles sont respectueuses de l’environnement et non polluantes.

[1]  Du chapitre 42 de la Constitution du 27 janvier 2014  https://legislation-securite.tn/index.php/ar/node/44137 [2]  Loi n° 91 de 1998 du 2 août 1988 relative à la création d’une agence nationale de protection de l’environnement, disponible sur : https://bit.ly/2Ym9UR8 (La source a été consultée le 29 janvier 2021, 10:13) [3]  Code de protection du patrimoine archéologique et historique et des arts traditionnels de l’année 1994 https://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/ar/tn/tn039ar.pdf [4]  L’UNESCO, le texte de la Convention sur la préservation du patrimoine culturel immatériel,  disponible sur : https://ich.unesco.org/ar/convention (La source a été consultée le 29 janvier 2021, 11:01) [5]  Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, 2 février 1971, disponible sur : Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Consulté le 29 janvier 2021, 11:03) [6]  UNESCO, Programme sur l’Homme et la biosphère, 1971, disponible sur : https://bit.ly/2MDYFAM (La source a été consultée le 29 janvier 2021, 11:05) [7]  Ces rivières sont: rivière de Mallah, rivière de Ghazala, rivière de Douimes, rivière de Joumine, rivière de Sajnen, rivière de Tinja [8] Article 2 du Code de protection du patrimoine http://www.inp2020.tn/ar/2020/05/16/code-de-protection-du-patrimoine-archeologique-et-historique-et-des-arts-traditionnels/ [9]   Article 2: Définitions, à partir d’une convention de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 [10]   Inventaire national du patrimoine culturel immatériel http://www.inp.rnrt.tn/index.php?option=com_content&view=article&id=181&Itemid=124&lang=ar [11]   Wahid el Ferchichi, Législation sur la propriété intellectuelle et protection du patrimoine culturel immatériel, dans La femme et son environnement, sa priorité, Mélange en l’honneur de la professeure Soukeina Soukeina BOURAOUI, Centre de Publication Universitaire, 2018, Tunis Page 581. [12]  UNESCO, Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, 2011, p.4, Disponible sur : https://ich.unesco.org/doc/src/17330-FR.pdf   , (La source a été consultée le 23 février 2021، 15:25)  [13] Widad Suhail, Crimes archéologiques, Al-Atrash Tunis, 2018, page 92. [14] Ibid [15]   Il s’agit essentiellement du texte de l’article 5 de la loi n ° 91 du 2 août 1988 du 2 août 1988 relative à la création d’une agence nationale de protection de l’environnement. Le libellé original : Une étude d’impact sur l’environnement doit être présentée à l’agence avant la réalisation de toute unité industrielle, agricole ou commerciale dont l’activité présente, de par sa nature ou en raison des moyens de production ou de transformation utilisés ou mis en œuvre, des risques de pollution ou de dégradation de l’environnement. [16]  Hamed Al-Ghadhani, Jusqu’à quand le ministère de la Conservation du patrimoine continuera-t-il à ignorer les problèmes du secteur du patrimoine, Nawat, 2016. [17]   Wahid El Ferchichi Ibid [18]  Les textes de base de la convention du patrimoine mondial de 1972 ont été consultés Le 12/03/2021 sur: https://www.arcwh.org/ar/publications/basic-texts-of-the-1972-world-heritage-convention [19] Article 22 de la Convention du patrimoine mondial, culturel et naturel. [20]  Hamed Al-Ghadhani, Jusqu’à quand le ministère de Protection du patrimoine continuera-t-il à ignorer les problèmes du secteur du patrimoine ? Kernel, 2016.

Références bibliographiques
  • وحيد الفرشيشي، تشريعات الملكية الفكرة وحماية التراث الثقافي غير المادي، في La femme et son environnement, sa priorité, Mélange en l’honneur de la professeure Soukeina BOURAOUI, Centre de Publication Universitaire, 2018, Tunis, الصفحة 581.  
  • وداد سهيّل، جرائم الآثار، مجمع الأطرشـ تونس، 2018، صفحة 92. 
  • حامد الغضباني، إلى متى تستمرّ وزارة المحافظة على التراث على مشاكل قطاع التراث؟، نواة، 2016.
  • اليونسكو، برنامج الإنسان والمحيط الحيوي، 1971.
  • UNISCO, Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, 2011
Les contributeurs

Malika HAJ KACEM

Etudiante et chercheuse en droit environnementale, secrétaire générale de la comité locale du Croissant Rouge Tunisien de Mornag et membre de la Ligue Tunisienne Pour La Citoyenneté comme facilitatrice du programme "active citizens/ COP26" pour la mise en œuvre de programmes environnementaux au niveau local.

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