Résumé

Durant ces dernières années, les cas de violences à l’encontre des femmes ont augmenté considérablement, avec un accroissement proportionnel du taux de féminicides.  La sonnette d’alarme a été tirée, appelant à réviser la loi et à mieux protéger les victimes. Puisque l’État a la responsabilité de protéger ses citoyens, il a également la charge de défendre les femmes à travers des mesures qui s’attaquent aux racines du problème.

Introduction

La relation homme-femme n’est pas toujours coopérative, elle peut aussi être conflictuelle. On ne peut comprendre la situation actuelle des femmes face à ces conflits, ni en prédire l’évolution sans tenir compte de la réalité sociale[1], fondée  sur le besoin, la privation et  une structure familiale autoritaire qui repose sur la domination de la figure masculine, celle du père d’abord puis du mari.

Historiquement, les mouvements féministes ont été les premiers à s’intéresser à la condition féminine et à la défendre[2]. En 2017, la campagne « Me Too » est lancée, plaidant la cause des femmes et dénonçant les actes de violence, de harcèlement et de viol dont celles-ci sont victimes. Grâce aux réseaux sociaux, le mouvement a pris une ampleur sans précédent. De son côté, la Tunisie n’a pas échappé à ce raz-de-marée mondial et des campagnes telles que « Ena zeda » (« moi aussi ») et « Ena el dhahiya el qadma » (« Je suis la prochaine ») voient le jour.

 Le législateur tunisien a  promulgué la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Mais, après son entrée en vigueur, des statistiques[3] ont montré une augmentation du taux de violence. Ceci prouve que la législation n’est ni le seul problème ni l’unique solution. Cette feuille vise à révéler les véritables causes de la propagation de ce phénomène afin de trouver des solutions efficaces pour l’éliminer.

Une loi exemplaire mais mal appliquée

Pour comprendre la loi de 2017 et étudier sa faisabilité, il faut considérer les circonstances de son émergence. Premièrement, au niveau international, les Nations Unies ont promulgué en 1979 la Convention sur « l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes »[4]. Deuxièmement, au niveau national, la Tunisie a ratifié cette convention le 12 juillet 1985, conformément à la loi de 1985 et a officiellement retiré ses réserves en 2014 .

La Tunisie a remplacé cette loi par celle de 2017, relative à « l’élimination des violences faites aux femmes »[5] pour la conformer aux conventions internationales, ce qui a été considéré comme une véritable révolution législative. Sur le plan formel, la loi a conservé la méthodologie de la Déclaration de l’ONUOrganisation des Nations unies « CEDAWConvention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women  » ; le troisième article définit les différents types de violences possibles[6]. Certains considèrent que cette loi a introduit une nouvelle conception de la « vulnérabilité »[7], la considérant comme une circonstance aggravante, et marquant ainsi une rupture avec l’ancienne politique pénale.

De plus,  la prescription n’est plus considérée par les législateurs comme motif d’arrêt des poursuites, d’abandon des procès et des sanctions, instauré par le passé dans le but de préserver les liens familiaux, abstraction faite des violences conjugales subies. En outre, le mariage forcé des victimes de  leur violeur n’exempte plus des conséquences pénales, d’autant plus que ce type d’unions est décidé sous la contrainte familiale.

D’ailleurs, la loi de 2017 a criminalisé des actes auparavant non condamnables. Par exemple, le chapitre 224 (2) incrimine « l’habitude de maltraiter un conjoint ou une personne en état de faiblesse ou sous son autorité », conformément à l’obligation de vivre en bon rapport et d’éviter de porter préjudice au conjoint[8].

L’aggravation de la peine prévue par la loi 58 dépend de plusieurs éléments prenant en compte la victime, les circonstances de l’incident et le statut de l’auteur du crime. En ce qui concerne ce dernier, la loi a adopté une conception plus large, le « conjoint », auparavant réduit à « l’époux », peut être soit le mari ou le fiancé (actuel ou ancien). Par conséquent, le taux élevé des violences conjugales ne peut s’expliquer par un vide législatif. Il faut donc étudier les véritables causes du phénomène.

D’ailleurs, le législateur n’a pas négligé l’organisation structurelle des institutions garantes de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le quatrième article est consacré à l’organisation des procédures, des services et des institutions compétentes, depuis l’étape du suivi jusqu’au verdict.

L’aspect structurel ne peut justifier l’augmentation des taux de violence à l’égard des femmes, du moins théoriquement. Cependant, cette exemplarité législative occulte des réalités telles que la lenteur des procédures par manque de financement et d’appui logistique[9].

En ce qui concerne les services, et bien que le signalement auprès des autorités ait été rendu possible, les centres de réception des plaintes pour violences domestiques demeurent fermés les jours fériés et les week-ends en raison des faibles ressources  financières et humaines de l’État[10].

À cela s’ajoutent les négligences des juges dans les affaires de violences conjugales, comme en témoigne l’affaire  de Refka Cherni, victime de féminicide[11]. Quant aux demandes de protection, le juge aux affaires familiales s’en charge d’office lorsqu’il examine directement des cas de violences dans le cadre d’une autre affaire, ou lorsqu’il est informé de cas de violences par un autre contractant judiciaire.

Dans ce cadre, il peut décider d’obliger l’auteur de violence conjugale à quitter le domicile familial et de l’empêcher de contacter la victime.

Le Ministère de la femme a également mis en place des centres d’accueil, d’orientation et d’écoute[12] dans plusieurs zones pour les femmes victimes de violence ; et cela dans le cadre de l’activation de la loi et de la mise en œuvre de la stratégie nationale comme le centre « Amen ». Cependant, ces centres peuvent se trouver confrontés à des problèmes tels que la divulgation de l’emplacement de la victime, ce genre d’informations est pourtant supposé demeurer confidentiel afin de protéger les victimes[13].

Au cours de la procédure judiciaire, un accompagnement pour ces victimes est assuré. Lors de l’audience, le juge donne la priorité à la victime et veille à ce qu’elle soit présente ou à ce qu’elle soit convoquée ou notifiée en cas d’absence. Ce qui n’est pas toujours applicable  dans les faits[14].

Un programme scolaire qui dessert la lutte contre la violence

Le milieu scolaire joue un rôle majeur dans la formation de la personnalité de l’individu et dans sa prise de conscience des réalités de son environnement. C’est pour cette raison que l’article 7 de la loi prévoit un partenariat entre les ministères compétents dans le but de développer des programmes éducatifs qui dénoncent les violences faites aux femmes. Cependant, aucun partenariat réel n’a vu le jour entre ces parties. Ainsi, la méthode pédagogique adoptée ne fait qu’aggraver les problèmes du phénomène des violences à l’égard des femmes.

En témoignent les punitions infligées aux élèves basées principalement sur la violence physique. D’ailleurs, ces dernières années ont vu augmenter les taux de crimes de violence et de harcèlement à l’encontre des enfants, et en particulier des filles[15]. Si le Procureur est rapidement saisi, le nombre de cas ne diminue pas pour autant.

Finalement, la violence sous toutes ses formes ne cesse de proliférer dans l’environnement scolaire. Aux problèmes précédemment mentionnés s’ajoutent celui des contes pour enfants qui  n’échappent pas à la culture de la brutalité et de la virulence[16]. A la domination masculine et patriarcale, problème mondial et surtout national, et la discrimination à l’égard des femmes s’ajoute le problème de l’école comme lieu générateur de violence.

Apologie de la violence dans les médias

Avant de considérer leur rôle dans la promotion de la culture de la violence, il importe de rappeler le poids des médias et leur capacité à orienter et à influencer l’opinion publique.  « Les médias sont les entités les plus puissantes sur terre. Ils ont le pouvoir de rendre les innocents coupables et de faire des coupables des innocents. Et c’est ça le pouvoir. Parce qu’ils contrôlent l’esprit des masses », disait Malcolm X.

Ainsi, les médias sont capables d’influer sur les rapports sociaux en encourageant les comportements déplacés au lieu de promouvoir le civisme. Cela prend une plus grande ampleur lorsque les chaînes de télévision enregistrent des taux d’audience élevés accélérant la diffusion de l’information.

Ce pouvoir, n’étant pas exploité à bon escient, contribue à propager la culture de la violence. Souvent, les productions télévisées mettent en scène des histoires qui justifient les sévices[17], présentant l’abuseur comme un héros avec lequel l’audience sympathise inconsciemment[18]. Également, les médias utilisent les comportements violents comme procédé comique. Et dans la plupart des cas, la victime est une femme.

En outre, les programmes télévisés[19] représentent généralement la femme comme un être faible et soumis qui accepte, voire aime l’humiliation. De tels contenus sont quotidiennement diffusés par des chaînes tunisiennes privées dont les taux d’audience sont considérables.

Notons que la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle ) se montre négligente vis-à-vis de ce phénomène étant donné que les sanctions infligées ne sont pas proportionnelles à la gravité du contenu diffusé[20].

La pandémie de Covid-19 et l’augmentation de la violence faites aux femmes

La pandémie de Covid 19 a eu un impact considérable sur l’économie, la santé, l’éducation, etc. Avec l’instauration du confinement généralisé, le taux de violences faites aux femmes a sensiblement augmenté dès la première semaine de mars 2020, selon les statistiques réalisés à l’échelle internationale[21].

La Tunisie n’a pas fait exception puisque le taux de signalements a été 5 fois supérieur à celui enregistré d’habitude[22], comme l’a confirmé le ministère de la Femme. Par conséquent, une ligne d’écoute a donc été mise en place afin d’aider les familles à gérer la pression et le stress du confinement. De son côté, l’Association des femmes démocrates a lancé sa campagne digitale « La pandémie accroit la violence faite aux femmes » afin d’alerter sur la gravité du problème lors de la période du confinement général.

La lutte contre les violences à l’encontre des femmes ne se réduit pas aux lois et aux mesures. Il est donc nécessaire de comprendre le phénomène et de trouver des solutions aux véritables problèmes.

Les solutions

Réformes juridiques

Le  litige repose sur plusieurs principes dont le plus important est celui stipulé dans l’article 105 de la Constitution : « Toute personne a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable ». Cependant, ces principes ne sont plus aussi respectés depuis le début de la pandémie, notamment avec la fermeture des tribunaux pour lutter contre la propagation du virus. Cette situation a entraîné l’accumulation des affaires et le report de leur examen jusqu’en 2022 voire 2023.

Les procédures garanties par la loi contre ce type de violences doivent être appliquées. Pour ce faire, il faut allouer une partie du budget des prochaines années pour atteindre l’objectif de l’article 23, c’est-à-dire créer des structures indépendantes au sein des tribunaux. Celles-ci interviendraient en urgence pour s’occuper des femmes battues et  prendre les mesures temporaires nécessaires (arrêter l’agresseur, le surveiller ou le réhabiliter).

Le ministère de la Justice doit donc œuvrer à ce que ce dernier s’intègre dans l’environnement familial et social. Cela permet au juge de le soumettre à un examen psychologique et de lui assurer une prise en charge, si nécessaire.

Cependant, ces lois dissuasives demeurent insuffisantes face à un héritage culturel enraciné depuis des années. L’éducation et les médias ont un rôle à jouer dans la lutte contre ce phénomène et peuvent intervenir de manière plus efficace. En outre, il est impératif d’activer les lois et de garantir leur application surtout dans le contexte de la crise sanitaire.

Inclusion effective de la lutte contre les violences faites aux femmes dans le système éducatif

À l’échelle mondiale, l’Islande est le pays où il y a le moins de violence et celui qui prône le plus l’égalité des sexes, entretenant constamment ce niveau à travers des stratégies . La  dernière a été mise  en œuvre en 2018 et prendra fin en 2022.  Intitulé « Le plan national contre la violence »[23], il a pour principal objectif de maintenir la formation des professionnels de l’éducation sur la manière de lutter contre la violence dans le milieu scolaire et de faire face aux cas de violence familiale parmi les élèves.

Le cadre éducatif contribue à enraciner la culture de la non-violence chez les enfants, tout en promouvant l’égalité des sexes. De son côté, le Singapour suit la même démarche depuis 2009[24], en s’efforçant à implanter une politique préventive contre la violence, outre la politique de dissuasion adoptée par la plupart des pays dans le monde. Le pays s’est concentré sur la communication avec les jeunes et les enfants en consacrant 45 minutes à la présentation d’un spectacle collectif (pièces de théâtres, concours) pour les élèves du primaire. De plus, des centres de promotion des alternatives à la violence (Center for Promoting Alternatives to Violence) afin d’apprendre aux enfants à résoudre les problèmes de manière calme et pacifique.

En définitive, la lutte contre la violence et la marginalisation des femmes commence dès l’école en apprenant aux enfants à travailler en groupe, en les impliquant dans des jeux basés sur la coopération plutôt que sur la compétition, et en les engageant dans des activités sportives et créatives. Ainsi, le ministère de l’Éducation doit amener les enseignants du primaire à combattre activement la violence en organisant des activités ludiques et récréatives afin de sensibiliser et encadrer les plus jeunes. En outre, il est possible d’introduire des changements dans le programme scolaire surtout en ce qui concerne les langues, par exemple en réservant un chapitre au problème de la violence et plus particulièrement celle dirigée contre les femmes. Les cours prendraient une forme flexible pouvant éveiller l’intérêt de l’élève et le sensibiliser à la gravité du phénomène ainsi qu’à la nécessité de l’éliminer. Cette méthode responsabilise l’élève vis-à-vis de la question de la violence.

Mobiliser les médias dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Dans un premier temps, il faut censurer tous les contenus qui promeuvent une image stéréotypée et dégradante de la femme. À cet égard, la HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle   est intervenue à plusieurs reprises pour sanctionner les programmes précédemment évoqués. En effet, l’instance a ordonné la suspension de l’émission « Maa Ala » (« Avec Ala ») pendant deux mois et le retrait du contenu de tous les réseaux sociaux. Elle a aussi interdit sa rediffusion ou son exploitation. Mais la HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle doit aussi pénaliser ces pratiques en infligeant des amendes qui soient proportionnelles à la gravité de l’infraction[25] voire en suspendant l’émission définitivement si nécessaire.

Ces dérives peuvent être évitées en créant une charte spécifique aux programmes télévisés à caractère social, portant sur l’animation et le contenu. En outre, mettre en place un comité  de pré-suivi permettrait de surveiller les émissions avant leur diffusion. Enfin, tous les supports publicitaires (journaux, stations de radio, pauses publicitaires à la télévision) doivent être exploités pour sensibiliser aux dangers de la violence domestique sur les femmes, les enfants et dans la société. Il est aussi impératif de retirer toutes les publicités qui véhiculent une image stéréotypée de la femme et promeuvent l’inégalité entre les sexes.

Recommandations

• Les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doivent intégrer dans les programmes les phénomènes sociaux tels que la violence faites aux femmes, et ce dans le cadre de l’accord avec les partenaires sociaux au sujet de la révision des programmes scolaires ; le ministre de l’Éducation Fathi Slaouti ayant insisté sur l’importance de mettre ce dernier à exécution dans le futur. De plus, il est crucial de former les éducateurs pour qu’ils puissent sensibiliser les élèves et les alerter sur la gravité de ces pratiques abusives contre les femmes.
• La HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle   doit durcir les sanctions pour les programmes télévisés qui ne cessent de dénigrer les femmes et de banaliser les actes de violence, en leur imposant des amendes voire en suspendant définitivement leur diffusion.
• Les ministères des Finances et de la Justice doivent réserver une partie du budget des années à venir à des mesures spécifiques contre la violence à l’encontre des femmes comme la création de structures indépendantes au sein des tribunaux qui prennent en charge les femmes battues en urgence.

[1]  Ahmed Hamdaoui, « Le statut de la femme et la violence au sein de la famille dans la société algérienne traditionnelle », Insaniyat : https://doi.org/10.4000/insaniyat.8047 [2]  Hiba Sghaier, « Le mouvement féministe : son histoire et ses ambitions », 14 octobre 2018 : https://manshoor.com/society/the-history-of-feminism [3]  « En ce qui concerne la violence morale, le taux s’est élevé à 100% contre 93 % en 2017. Quant à la violence économique, elle a atteint un taux de 47 % contre 39 % durant l’année de la promulgation de la loi », Rapport national autour de la lutte contre les violences faites aux femmes en Tunisie : https://cutt.ly/xWX3aX5 [4]  Appelée « Convention de CedawConvention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women  », elle vise à défendre les droits des femmes et à mettre un terme aux discriminations entre les femmes et les hommes dans tous les domaines :  cedawConvention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women /text/0360793A.pdf”>https://www.un.org/womenwatch/daw/cedawConvention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women /text/0360793A.pdf [5]  Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes : https://www.unwomen.org/fr/news/stories/2017/8/news-tunisia-law-on-ending-violence-against-women [6] [7]  Mohamed Afif Jaidi, « Lectures de la Loi fondamentale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : une lecture de la politique pénale », 2017 : shorturl.at/bpMN4 [8]  Article 23 du Code du Statut Personnel : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/73374/74946/F-1287339442/TUN-73374.pdf [9]  80 centres s’occupent exclusivement de la réception des plaintes des victimes. Voir « ‘‘Vengeance des hommes’’…Augmentation des cas de violences à l’encontre des tunisiennes malgré une législation ‘‘révolutionnaire et progressiste’’ », Al-Hurra, Dubaï, 2021. [10]  Colloque régional en collaboration avec la Cour d’Appel de Siliana sur « le rôle de la magistrature dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes », Institut Supérieur de la Magistrature, 11 février 2020, Siliana, pp.12-13. [11]  « Meurtre de Refka Cherni : Campagne contre les violences conjugales et les féminicides en Tunisie », Kapitalis, 2021 : http://kapitalis.com/tunisie/2021/05/10/meurtre-de-refka-cherni-campagne-contre-les-violences-conjugales-et-les-feminicides-en-tunisie/ [12]  « Nous accompagnons, nous orientons, nous écoutons, mais ce n’est pas à nous d’assurer l’hébergement. Car nous considérons que l’hébergement, c’est de l’assistanat social, et c’est essentiellement le rôle de l’Etat. Ce n’est pas aux associations d’héberger les femmes. », déclaration de Amira Nefzaoui dans Hortense Lac, « Le centre d’écoute, un refuge pour les femmes victimes de violences », Inkyfada, 2016 :  https://inkyfada.com/fr/2016/08/13/tunisie-centre-ecoute-femmes-violences [13]  « La présidente de l’Association des femmes démocrates Nejma Aouadi a souligné l’importance de la confidentialité de ces centres et leur rôle dans la protection des femmes battues, après qu’une émission de télévision a révélé l’emplacement de l’un de ces centres », Nesrine Romdhani, « La confidentialité des centres d’hébergement, un élément essentiel dans la protection des femmes victimes de violence », 4 avril 2020 : https://cutt.ly/TWCpDqW [14]  « Crime à Sfax : la victime dépose trois plaintes contre l’accusé pour violence et menaces », 2021 : https://cutt.ly/gW94Gbv [15]  « Suspension d’un enseignant et arrestation de trois fonctionnaires pour harcèlement sexuel contre des élèves », Shems FM, https://cutt.ly/FW94L68 [16]  Ahmed Zouabi, « Dérives et dérapages dans les contes pour enfants », 2019 : https://cutt.ly/TW944FC [17]  L’actrice Fatma Bartakis sur la scène de viol dans le feuilleton El Foundou, https://www.youtube.com/watch?v=NEBoUg9w7rM [18] HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle ,  « Place et représentation des femmes dans les fictions télévisuelles tunisiennes », 2019 : haicaHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle .tn/wp-content/uploads/2020/02/Place-et-repr%C3%A9sentation-des-femmes-dans-les-fictions-t%C3%A9l%C3%A9visuelles-VF.pdf”>https://haicaHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle .tn/wp-content/uploads/2020/02/Place-et-repr%C3%A9sentation-des-femmes-dans-les-fictions-t%C3%A9l%C3%A9visuelles-VF.pdf [19]  Émission « Oumour Jeddia » (« Choses sérieuses »), Elhiwar ettounsi, diffusée le 23 janvier 2019 : https://www.youtube.com/watch?v=ThePW-ICTH4 [20]  « Le feuilleton ‘Hkeyet Tounsia’ dépeint une image dépréciative des femmes, victimes des plus vils abus. La HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle , de son côté, s’est contentée d’imposer le décalage de l’horaire de diffusion », Yassine Atoui, « Les recommandations de la HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle au sujet du feuilleton Hkeyet Tounsia », Tunisie numérique, 2015 : https://cutt.ly/wW97fsj [21]  Émission « Aandi mé nqolek » (« J’ai quelque chose à te dire »), épisode 16, Elhiwar ettounsi, diffusée le 31 janvier 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=Sk6I4TjNOuQ [22]  Ghdiri Ichraq, « Un autre aspect de la crise : la violence 3D », Solidar Tunisie : https://www.solidar-tunisie.org/fr/reflexions/autre-aspect-crise-violence-3d [23]  National action plan against violence 2018-2022 (Plan d’action nationale contre la violence 2018-2022), Council of Europe portal : shorturl.at/oqrR9  [24]  The Singapore strategy in managing family violsence, Manual on the « integrated management of family violence cases in Singapore (La stratégie du Singapour dans la gestion de la violence familiale, « Manuel sur la gestion intégrée des cas de violence familiale à Singapour », 2009. https://cfps.org.sg/publications/the-singapore-family-physician/article/121_pdf [25]  Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICAHaute Autorité Indépendante De La Communication Audiovisuelle ) :  http://www.inric.tn/fr/decret.pdf