L’ALECA entre la Tunisie et l’Union européenne : un saut dans le vide ou une opportunité à saisir?

La proximité géographique et le positionnement stratégique expliquent en grande partie les rapports privilégiés et les intenses relations économiques et commerciales que la Tunisie a tissées depuis des siècles avec les pays de l’Union Européenne (UEUnion Européenne ). Cette zone d’échange dite « naturelle » s’est progressivement transformée en zone « officielle » suite aux différents accords commerciaux établis entre les deux partenaires depuis 1969^[1]. Le dernier accord en date est celui du partenariat privilégié agrée en novembre 2012 et qui a pour objectif principal une intégration plus poussée de l’économie tunisienne au sein de l’UEUnion Européenne à travers la mise en place de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondie (ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie ).

Au cœur de la politique européenne de voisinage et de l’accord d’association, l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie fait partie de ce qu’on appelle les partenariats de deuxième génération ou OMCOrganisation Mondiale du Commerce +. Au-delà du démantèlement tarifaire sur les produits industriels et la mise en place de certaines concessions pour les échanges de quelques produits agricoles, celui-ci envisage une libéralisation de tous les secteurs et une harmonisation des réglementations de l’environnement économique et juridique entre les différentes parties.

Plusieurs domaines ^[2] s’apprêtent aux négociations dans le cadre de ce partenariat privilégié.  Certains d’entre eux ont suscité de fortes polémiques au sein de la société civile tunisienne, depuis le début des négociations en octobre 2015. Plusieurs voix se sont levées pour s’y opposer et le considérer comme un accord « colonialiste » qui symbolise une nouvelle subordination du pays aux puissances occidentales ^[3].  En revanche, plusieurs experts  trouvent que c’est l’occasion idéale pour que le pays réussisse son intégration dans l’économie mondiale. Peser le pour et le contre s’avère un exercice assez difficile.

Dans cette note, nous commençons par montrer dans un premier temps les risques qui sont bien réels et de natures différentes : économiques, politiques et sociaux. Nous exposons ensuite, certains atouts qui, s’ils sont bien développés, peuvent permettre à la Tunisie de faire de ce partenariat une opportunité pour accélérer les grandes réformes.

Opposition à l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie : Perception et réalités

Les réactions populaires aux accords commerciaux régionaux (ACRAccords Commerciaux régionaux ) n’est  pas du tout une exception tunisienne. La dynamique des ACRAccords Commerciaux régionaux a été fortement bousculée ces dernières années. C’est ainsi que le mécontentement  de la société civile a pu bloquer des partenariats nouveaux, tels que le TTIPTransatlantic Trade and Investment Partnership ^[4] entre UEUnion Européenne et les Etats-Unis ou le CETAComprehensive Economic and Trade Agreement ^[5] entre l’UEUnion Européenne et le Canada, et  remettre en cause des accords  historiques, comme c’est le cas du Brexit. Par ailleurs, le conflit entre gouvernement et opposition autour de la ratification d’un accord d’association a même mené  à un renversement du pouvoir en place et le déclenchement d’une guerre civile, comme pour le cas de l’Ukraine en 2013^[6].

En Tunisie, les appels au blocage de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , sont souvent justifiés par les risques qui menacent essentiellement trois domaines en particulier : la garantie des droits de propriété intellectuelle, l’accès aux marchés publics et l’échange de produits agricoles.

En effet, le rallongement des brevets des médicaments au-delà des 20 ans fixés par l’OMCOrganisation Mondiale du Commerce , suscite les inquiétudes des professionnels de l’industrie pharmaceutique. Cette proposition de l’UEUnion Européenne est considérée comme un danger pour la production des médicaments génériques qui couvrent 70% des besoins des tunisiens. L’augmentation des prix qui en découle, ne pourrait qu’aggraver les problèmes de santé publique dans le pays.

De son côté l’article 2 du chapitre des marchés publics de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , intitulé « Non discrimination » ^[7] et qui prévoit la possibilité pour les entreprises tunisiennes et celles de l’UEUnion Européenne de participer aux appels d’offre publique sur un même pied d’égalité, peut lui aussi présenter une triple menace. D’abord, un risque pour les petites et moyennes entreprises (PME) de se priver des faveurs accordées par les pouvoirs publics ^[8]. Ensuite, un risque de perdre la possibilité d’avoir recours aux marchés publics, utilisés souvent comme un moyen d’appliquer certaines stratégies de  développement et de réaliser plusieurs objectifs socio-économiques. Et enfin, un risque pour la souveraineté nationale dans le cas où ces marchés peuvent concerner des domaines de sécurité de l’Etat.

Par ailleurs, la grande inquiétude porte sur le secteur agricole, qui selon l’enquête réalisée par l’IACE (2017)^[9], présente l’indice de perception le plus faible et se prononce le plus contre l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie . En effet, dans le cadre de cet accord  les deux parties déclarent leur volonté d’offrir une libéralisation importante sur les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés, avec quelques exceptions de chaque côté. C’est ce qu’on appelle l’approche par  “liste négative”, qui exclut de la libéralisation les produits sensibles, qui nécessitent un traitement spécifique. Cette démarche est largement contestée, dans la mesure où  l’ouverture presque totale de l’agriculture tunisienne dans son état actuel, peut causer des risques à des niveaux multiples : économiques, sociaux et environnementaux, étant donné la forte inégalité en termes de compétitivité entre les deux partenaires. Ces inégalités sont causées principalement par les conditions climatiques, le gap technologique et surtout par les subventions dont bénéficient largement les agriculteurs de l’UEUnion Européenne . La libéralisation agricole dans ces conditions contribuera certainement à la disparition des petites exploitations actives surtout dans le domaine des céréales, de la viande et du  lait (70% des exploitations ne dépassent pas les 10ha)^[10]. L’autre menace, c’est la réorientation de l’activité agricole des produits stratégiques vers les productions tournées à l’exportation, qui sont en général très intensives en consommation d’eau. En plus des risques écologiques, ces bouleversements constitueront sans doute une menace pour la  souveraineté alimentaire. Par ailleurs, la Tunisie est appelée aussi à procéder au rapprochement progressif de sa réglementation sanitaire et phytosanitaire (SPS) à l’acquis de l’UEUnion Européenne . Ces nouvelles normes sont très difficiles à respecter par les agriculteurs tunisiens étant donné leur faible accès : à l’information, à l’expertise technique et aux sources de financement. 

Les risques de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie pour l’économie tunisienne sont ainsi bien réels. Une mauvaise négociation de l’accord pourrait accélérer la dégradation des services de santé publique, pourrait faire disparaître les petits exploitants agricoles et accentuer la désertification des zones rurales, et même encore menacer la souveraineté de l’Etat, surtout avec le système d’arbitrage proposé initialement par l’UEUnion Européenne .

Il faut cependant, se rendre compte d’une réalité bien évidente à savoir que l’économie tunisienne dans son état actuel, ne pourrait en aucun cas sortir gagnante non seulement de cet accord en particulier,  mais de tout type de partenariats en général. Un secteur agricole archaïque peu modernisé, avec des terrains morcelés et tributaire des conditions météorologiques ne peut jamais concurrencer une agriculture moderne et subventionnée. Le secteur de santé publique qui agonise, ne pourra pas supporter des obstacles à la production des médicaments génériques qui seraient la goutte d’eau qui ferait déborder le vase. Le népotisme et les affaires de corruption qui entachent les appels d’offre, résisteront surement à l’introduction d’une dose de concurrence et de transparence dans l’attribution des marchés publics. Il s’avère ainsi plus qu’urgent d’entamer les grandes réformes tant attendues depuis les évènements de 2011.

Réussir l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , quel potentiel pour la Tunisie ?

Les obstacles à la concrétisation de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie sont donc multiples et de natures différentes : économique, politique, sociale et même environnementale. Est-ce une raison pour abandonner les négociations ? Sûrement pas. Etant donné que l’accord n’est qu’à un stade très peu avancé, il est encore temps de saisir l’occasion et préparer les contrepropositions. Au-delà des risques et des contraintes, l’économie tunisienne présente plusieurs atouts. Savoir les développer pourrait lui permettre d’établir un partenariat “win-win” avec l’UEUnion Européenne .

Un potentiel prometteur pour une meilleure insertion dans les chaînes de valeurs mondiales (CVMChaînes de Valeurs Mondiales )

La Tunisie a été depuis toujours une économie tournée vers les exportations, mais cette ouverture n’a pas permis d’enregistrer les taux de croissance suffisant pour absorber un chômage de plus en plus croissant et de plus en plus structurel, surtout ces dernières années. Il est vrai que le pays a connu une forte progression en termes de diversification et sophistication des produits exportés, surtout dans les filières mécanique, électronique et pharmaceutique. D’ailleurs, la Tunisie devance plusieurs économies de la région au niveau de l’indice de complexité économique, notamment son concurrent principal, le Maroc (Graphique 1). Toutefois, le pays est appelé à améliorer encore son positionnement dans les CVMChaînes de Valeurs Mondiales , pour permettre la réalisation des niveaux de croissance nécessaires à une création importante d’emploi, permettant d’absorber les niveaux de chômage qui ne cessent de croître. Rodrik (2006), Hausmann et al. (2007) ^[11] affirment, à partir de plusieurs travaux empiriques menés, que les économies qui se spécialisent dans des produits hautement sophistiqués se développent plus rapidement que ceux qui se spécialisent dans une gamme de produits plus basiques. Les auteurs concluent qu’une meilleure insertion dans les CVMChaînes de Valeurs Mondiales permettrait donc d’offrir des opportunités de transformation structurelle surtout pour les pays en développement.

En plus d’une politique industrielle avisée et un investissement continu dans les compétences, l’harmonisation de la réglementation et l’allégement des procédures douanières prévues par l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , contribueraient sans doute à la création d’un climat des affaires favorable permettant une meilleure attractivité des IDEInvestissements directs étrangers et un meilleur positionnement de la Tunisie dans les CVMChaînes de Valeurs Mondiales .

Un secteur de service porteur surtout dans les produits non traditionnels

En Tunisie, la balance des services a presque toujours enregistré un solde positif qui venait atténuer, avec les revenus des facteurs, le déficit  du  solde commercial qui a atteint des niveaux record ces dernières années.  Malgré leur importance, ces services traditionnels génèrent des recettes assez aléatoires et restent très tributaires  des conditions sécuritaires du pays. Par ailleurs, les échanges dans ce secteur, contrairement à celles des produits industriels, manquent de diversification, aussi bien au niveau des services exportés qu’au niveau des marchés auxquels ils sont destinés. En effet, en 2017 les voyages et le transport représentent 70% des exportations totales, dont  60% sont destinées à seulement  trois marchés, à savoir  la France l’Italie et l’Allemagne (Graphiques 2 et 3).

Cependant, la Tunisie dispose d’un grand potentiel dans les autres services, qui ne représentent qu’une faible part des exportations mais  qui sont en nette progression depuis quelques années, tels que les services informatiques et les soins médicaux, qui ont enregistré des taux de croissance respectivement de 34% et 50% entre 2017 et 2018^[12]. L’ouverture prévue par l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie de ces secteurs prometteurs, permettrait plus d’innovation et une amélioration de la qualité des produits, aussi bien pour les consommateurs nationaux qu’étrangers.  Ce secteur  peut jouer ainsi le rôle de locomotive et tirer l’économie vers l’avant. Plusieurs études affirment même que l’ouverture des marchés européens aux entreprises tunisiennes dans le cadre de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , permettrait à la Tunisie de retenir ses jeunes compétences qui ne cherchent actuellement qu’à quitter le pays et le priver de leur grande valeur ajoutée ^[13].

Il faut cependant remarquer que le développement du secteur des services en Tunisie et l’amélioration de sa compétitivité sont largement conditionnés par deux facteurs essentiels.  D’une part,  la modernisation de la logistique et des transports, surtout maritimes, pierres angulaires du commerce international. D’autre part, l’introduction de plus de flexibilité au niveau de la mobilité des prestataires de services et la facilitation d’octroi des visas. Les négociations autour de ce sujet ne font pas partie de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie mais sont traités séparément dans le cadre du partenariat pour la mobilité qui doit être nécessairement synchronisé avec l’accord approfondi de libre échange.

Une Démarche participative et une implication en progression de la société civile et du secteur privé

Contrairement aux précédents  accords, l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie   bénéficie d’une campagne d’information relativement importante et  d’une  concertation de plus en plus élargie de la société civile. Bien que les efforts déployés soient jugés souvent insuffisants, surtout concernant la  transparence au niveau des propositions du côté tunisien, un effort de communication non négligeable a, jusqu’ ici, était mené ^[14]. Le grand problème des accords régionaux c’est qu’ils sont présentés souvent avec un jargon juridique très compliqué, et leurs effets socio-économiques sont très difficiles à évaluer.  En effet, ils impliquent généralement, des coûts importants à court terme concentrés sur des groupes sociaux bien distincts alors que les  gains ne seront qu’à long terme dispersés sur l’ensemble des agents économiques. Ce flou ne peut qu’alimenter  la peur et la méfiance à l’encontre de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , qui présentera surement des opportunités pour certains et des menaces pour d’autres. Une bonne communication et une meilleure sensibilisation, permettront alors de bien identifier les risques et les solutions pour les surmonter. La discussion  avec les parties lésées, concernant les possibilités de leur indemnisation et les mesures d’accompagnement, ferait mieux accepter des réformes  coûteuses tant redoutées.

Malgré tout, la polémique pour ou contre l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , et la dynamique créée au cours des discussions animées par la société civile, ne peuvent être qu’un bon exercice pour la jeune démocratie. Cependant, les débats doivent désormais prendre une direction plus technique, en sensibilisant  les professionnels des différents secteurs concernés.

Conclusion

Il est vrai que le contexte actuel, national et international, n’est pas propice à la poursuite immédiate des négociations de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie , mais un blocage total serait une grave erreur.  Le blocage de cet accord rimerait avec le blocage des grandes réformes en Tunisie. En effet, l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie ne doit pas être considéré comme  objectif en lui-même.  Il doit s’insérer, plutôt, dans une stratégie et une vision plus globales : De quelle agriculture veut-on pour demain, de quel type d’avantage comparatif veut-on disposer ? Comment peut-on accompagner les PME dans leur quête d’un meilleur positionnement dans les chaînes de valeur mondiale?

La Tunisie doit utiliser au mieux les deux principes fondamentaux de cet accord à savoir la progressivité et l’asymétrie pour fixer ses priorités et permettre à l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie d’être un accélérateur des réformes.

Il faut toutefois remarquer qu’au-delà des risques et des avantages économiques, l’adhésion à un accord régional reste avant tout une question politique. Une stabilité politique peut sans doute offrir un climat de confiance qui peut faire accepter et accélérer les réformes. En revanche, dans une situation de tension il est très difficile de mener les grands projets.  S’opposer à l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie devient même un argument largement utilisé dans les campagnes électorales populistes. En même temps, il faut rappeler que lors de la poursuite des négociations, le cas échéant,  la méfiance reste toujours de rigueur. En effet, si théoriquement et selon le principe de progressivité, la Tunisie est libre de décider du « quand » et de « quoi » libérer, il est nécessaire de veiller à ce que ces décisions ne répondent pas aux intérêts de certains lobbies. C’est là où se manifeste le rôle important de la société civile, qui reste le principal garde-fou pour empêcher de tels abus.  

Recommandations

Pour réussir l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie il faut :

1. Insérer l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie dans une vision globale de l’économie tunisienne et le considérer comme un catalyseur des grandes réformes, qui doivent valoriser les avantages concurrentiels existants et booster les secteurs porteurs.
2. Améliorer la performance logistique (la qualité des infrastructures de transport, l’efficacité des processus de dédouanement, etc), afin d’assurer une meilleure attractivité des IDEInvestissements directs étrangers et une intégration plus poussée dans les CVMChaînes de Valeurs Mondiales , renforçant ainsi le pouvoir de négociation de la Tunisie. 
3. Une meilleure communication, surtout avec les parties lésées, particulièrement les petits agriculteurs, à propos des coûts d’ajustement et des mesures d’accompagnement prévues par l’accord.
4. Une bonne négociation permettant d’exploiter au mieux les principes d’asymétrie et de progressivité et un choix de l’approche par « liste positive » plutôt que par « liste négative ».
5. Une importante assistance technique et financière, qui doit être nécessairement conditionnée par l’état d’avancement des réformes.
6. Multiplier les rencontres avec les représentants des pays signataires des ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie avec l’UEUnion Européenne , notamment l’Ukraine, la Moldavie et particulièrement la Géorgie en vue de partager les expériences et accroître les capacités des négociateurs tunisiens. 
7. Plus de transparence, concernant essentiellement les contre propositions du côté tunisien qui ne sont pas révélées au public contrairement aux propositions européennes, qui sont publiées et chaque fois actualisées sur le site de la commission.
8. Renforcer la participation de la société civile et les rencontres dans les régions,  afin d’éviter que cet accord soit au service des intérêts de lobbies particuliers.

[1] Premier accord commercial signé au mois de mars 1969, entre la communauté économique européenne des six et la Tunisie [2] Une fiche explicative pour chaque domaine est disponible au : http://www.alecaAccord de Libre Echange Complet et Approfondie .tn/decouvrir-l-alecaAccord de Libre Echange Complet et Approfondie /domaines-de-l-accord/ [3] Constitution  le 24 mai 2019 un  collectif national  « Block ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie »,  pilotée par l’UGTT, l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) et plusieurs autres associations et organisations. [4] Transatlantic Trade and Investment Partnership. [5] Comprehensive Economic Trade Agreement. [6]Adarov, A and Havlik, P « Benefits and Costs of DCFTA: Evaluation of the Impact on Georgia, Moldova and Ukraine», WP (2016). https://wiiw.ac.at/benefits-and-costs-of-dcfta-evaluation-of-the-impact-on-georgia-moldova-and-ukraine-dlp-4111.pdf  [7] https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/april/tradoc_154484.pdf [8] Comme la réservation d’un pourcentage dans la limite de 20% de la valeur des marchés de travaux, d’études et de fourniture de biens et de services aux entreprises employant entre 6 et 49 salariés : (Décret n° 2008-561 du 4 mars 2008). [9] IACE, « Indice de perception de l’ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie en Tunisie », http://www.iace.tn/wp-content/uploads/2017/06/INDICE_PERCEPTION_ALECA_edition_2_2017_NBA.pdf  [10]FTDES, « Perceptions de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECAAccord de Libre Echange Complet et Approfondie ) : Etude des attentes et conséquences économiques et sociales en Tunisie », Octobre 2018, p : 31. [11] Hausmann R, Hidalgo C, Klinger B, & Barabási A,  « The product space conditions the development of nations Science», Jul 2007, 317(5837), p : 482-487. Rodrik D, « What’s So Special about China’s exports? », China & World Economy, 2006, 14 (5), p: 1-19. [12]Données du Rapport de la Banque Centrale 2018.[13] Rapport Solidar (2018) p : 10. [14]Un site internet a été mis en place par le Ministère tunisien du Commerce et de l’Artisanat pour diffuser l’information et échanger avec la société civile: http://www.tunisie-ueUnion Européenne –alecaAccord de Libre Echange Complet et Approfondie .tn/.