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Résumé

Ce Policy Brief explique la nécessité de réglementer la technologie Blockchain en Tunisie, en vue de résoudre les problèmes économiques et financiers, à la lumière des crises économiques successives. 

Introduction

D’après l’Institut National des Statistiques, le taux de chômage en Tunisie, particulièrement des jeunes diplômés, a atteint 17,4% en 2020[1]. La situation s’est encore dégradée à cause des problèmes socio-économiques, de l’expansion de l’économie informelle et de la corruption, ainsi que de la détérioration du pouvoir d’achat aggravée par la pandémie de Covid-19.

La crise économique et financière ne peut se résoudre sans le suivi des avancées technologiques et la conscience de ses avantages. En mai 2018, s’est tenu à Tunis le premier sommet africain sur la Blockchain, coorganisé par la BCTBanque Centrale de Tunisie , un forum de la banque centrale des gouverneurs qui a pour but de comprendre l’impact de cette technologie sur la finance africaine[2].

Par ailleurs, la BCTBanque Centrale de Tunisie a pris plusieurs initiatives à l’instar de la BCTBanque Centrale de Tunisie -Fintech[3] et sa « sandbox »[4] réglementaire dans l’optique d’offrir des solutions innovantes notamment dans le secteur bancaire et financier et qui sont basées sur la technologie Blockchain. 

La Blockchain est considérée comme un accélérateur économique dans de nombreuses parties du monde. De petits pays comme le Liechtenstein et Malte ont attiré un grand nombre d’investissements grâce à leur réglementation « blockchain-friendly ». Propulsée par la popularité du Bitcoin, la Blockchain est une technologie permettant de conserver les traces d’un ensemble de transactions de manière décentralisée, sécurisée et transparente, sous la forme d’une chaîne de blocs et qui autorise ses utilisateurs à partager des informations sans passer par un intermédiaire.

L’objectif principal est de permettre la sauvegarde et la distribution des informations numériques sans les changer, offrant ainsi  une sécurité très élevée[5].

Certains pays comme l’Iran et l’Égypte ont choisi de bannir la Blockchain, tandis que d’autres comme l’Allemagne, les États-Unis et la Suisse ont fait le pari de la réglementer. Malgré les avantages de cette technologie, la Tunisie se refuse à adopter une position claire à ce sujet, ce qui a pour conséquence de créer un vide juridique.  

Challenges et difficultés économiques 

Un déséquilibre macroéconomique

Depuis 2020, l’activité économique nationale a connu une décroissance de -6,1%, aggravée par la pandémie de Covid-19[6]. L’économie tunisienne demeure très fragile.

En 2020, à la fin du mois de novembre, le solde budgétaire de l’État a diminué de -7,1 millions de dinars, contre -3,7 millions l’année précédente[7]. De plus, la dette publique de la Tunisie a atteint un niveau record, s’élevant en 2020 à 91,8 millions de dinars, contre +9,2 millions en 2019[8]

La crise politique représente l’une des principales causes de la dégradation de la croissance économique durant cette année, contribuant  à l’incertitude qui règne sur le climat économique. 

Par ailleurs, l’explosion du secteur informel a obligé de nombreux diplômés sans emploi à y recourir comme  alternative à l’absence d’opportunités professionnelles. Ce secteur représente aujourd’hui 40% de l’économie tunisienne[9]

Cette économie informelle regroupe toutes les activités qui ne sont pas déclarées légalement. De ce fait, la Tunisie se trouve déficitaire en matière de recettes fiscales et de cotisations sociales, avec un manque de 11,7 millions de dinars, ce qui représente presque 28,8% du budget de l’État en 2019 évalué à 40,6 millions de dinars[10].

L’économie informelle suscite plusieurs préoccupations relatives à la protection des consommateurs et des travailleurs, à la santé et à la sécurité nationale ; elle constitue aussi une menace pour le secteur formel réglementé par l’État.  

Les petites entreprises en lien avec le secteur informel se sont trouvées confrontées principalement à la corruption mais encore à des obstacles bureaucratiques et légaux qui l’ont empêchées d’intégrer l’économie formelle.  

La corruption, à l’origine de l’inefficacité entrepreneuriale 

La corruption est un dilemme. Elle dilapide les ressources publiques, aggrave les inégalités économiques et sociales et réduit la confiance  dans les institutions étatiques. En Tunisie, le coût engendré par la corruption représente 54% de son PIB en 2019[11]

Une étude a montré que la majorité des Tunisiens estiment que le niveau de corruption dans le pays a augmenté lors de la dernière décennie et désapprouvent la stratégie gouvernementale pour la lutte contre ce phénomène[12]

Malheureusement, aucun secteur n’est épargné et le problème s’est étendu jusqu’aux marchés publics, au recrutement dans la fonction publique, à la douane, etc.  

La corruption est souvent considérée comme un facteur affectant le climat entrepreneurial et empêchant la prospérité des entreprises. En 2016, une enquête a été menée auprès des chefs d’entreprises, avec pour but de savoir s’ils ont été contraints à payer des pots-de-vin pour profiter de tel ou tel service ou pour accélérer les démarches administratives. 25% des personnes interrogées ont déclaré que, pour faciliter les procédures, les douaniers leur ont demandé des dessous-de-table[13]

Selon l’INLCCInstance Nationale de la Lutte Contre La Corruption , au moins 25% de la valeur des contrats publics sont empochés par des fonctionnaires corrompus[14]. Bien que les PMEPetits et Moyennes Entreprises représentent la majeure partie de l’économie, elles sont quasiment exclues des marchés publics. 

Par ailleurs, une enquête de la BCTBanque Centrale de Tunisie recense près de 645 cas soupçonnés de blanchiment d’argent en 2019[15]. Le blanchiment d’argent affecte les institutions financières, favorisant une criminalité qui réduit la croissance économique. En outre, les investisseurs étrangers évitent les pays gangrénés par le blanchiment d’argent à cause l’impact de l’argent noir sur le système financier et conséquemment sur la stabilité des prix.   

Selon la BCTBanque Centrale de Tunisie , la monnaie en circulation dans le secteur informel vaut plus de 3 millions de dinars[16], ce qui veut dire que cette somme échappe totalement au contrôle de l’État. Elle pourrait servir à financer des crimes tels que le terrorisme, la contrebande, etc.

Des procédures entravantes pour l’entrepreneuriat  

Les services financiers sont coûteux. En témoignent les frais imposés sur le transfert des fonds, la création d’un compte bancaire, l’obtention d’un crédit et la conversion monétaire… Les frais des transactions sont peu abordables surtout pour les entrepreneurs qui en effectuent plusieurs en un intervalle court de temps.

Par exemple, bien que les PMEPetits et Moyennes Entreprises soient considérées comme un réel levier pour stimuler l’économie tunisienne, elles ne répondent pas aux critères établis par les banques pour couvrir leurs besoins financiers. Les prérequis pour la demande de crédit, du fait de leur caractère contraignant, posent un réel problème pour le développement des entreprises.

Les exigences des banques, notamment en matière de garanties hypothécaires, et le coût excessif des dettes impactent la compétitivité de ces entreprises. 

Outre ces difficultés, les autorisations légales et administratives aggravent la situation puisque cette complexité réglementaire favorise la corruption dans les services publics et constitue une entrave pour les PMEPetits et Moyennes Entreprises . Leur croissance est freinée par les interdictions imposées par la réglementation.

Les obstacles administratifs, qu’il s’agisse de contraintes réglementaires ou d’autorisations, peuvent réduire les investissements étrangers. L’investissement entrepreneurial, de ce fait, a chuté de plus de 28 %[17].

Dans le monde des affaires, le temps est de l’argent. Or, les procédures administratives prennent beaucoup de temps. Par exemple, la demande d’un permis de construire, traitée normalement en 4 mois, peut prendre jusqu’à un an ; les délais pour le transfert de devises pour les hommes d’affaires peuvent aller jusqu’à 6 mois[18]. Cette lenteur encouragerait le recours à des bureaux de change clandestins.

Ces contraintes ne sont pas sans impact sur le niveau de vie : elles creusent les inégalités entre les chefs d’entreprise et favorisent soit la corruption soit la démission et l’abandon.

Plan de relance économique

La Blockchain peut être la solution aux problèmes les plus complexes auxquels le monde se trouve confronté en ce moment. Elle peut donc aider la Tunisie à surmonter ses défis économiques. 

Elle peut faciliter la création d’entreprises, réduire les coûts des transactions, rendre les paiements plus transparents et ouvrir la voie aux marchés boursiers.

Faciliter la création d’entreprises et de startups

La transformation numérique et la multiplication des startups dynamisent l’économie. La Tunisie a encouragé les startups en réglementant le Startup Act en 2018, ce qui constitue un pas vers l’innovation. 

Les startups profitent de l’existence de la blockchain. Depuis son apparition, les jeunes startups peuvent créer leur propre crypto-monnaie[19] et leur  portefeuille numérique, avec un échange de valeurs quasi instantané, les crypto-monnaies étant convertibles par défaut[20].  

Cela résoudrait le problème de l’accès aux devises étrangères étant donné que cette interdiction ne peut que favoriser le contournement de la loi. De même, le gouvernement devrait s’efforcer de promouvoir la croissance économique et la durabilité de ces entreprises et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’environnement entrepreneurial.

La Blockchain contribue à l’amélioration de la startup tout en propulsant ses bénéfices et en augmentant l’efficacité des investissements. L’année 2017 a été marquée par une croissance considérable des startups blockchain sur le marché français. En effet, celle-ci pourrait être liée à l’explosion du marché des crypto-monnaies qui a eu lieu au même moment en 2017.

Lors du Hackathon organisé en Tunisie 2018, la société américaine ConsenSys a prouvé qu’il était possible de réaliser une transaction financière entre un Marocain et un Tunisien en quelques secondes, plutôt qu’en 72 heures, en créant sur la Blockchain un token pour chaque pays (l’équivalent d’une monnaie fictive) convertible et échangeable au taux réel au moment de la transaction[21]. Cela a pour effet de simplifier la création d’entreprises et favoriser le commerce international.

Récemment, la Tunisie a promulgué une loi sur le crowdfunding[22] pour faciliter le financement des nouvelles entreprises, ce dernier représente l’un des obstacles les plus difficiles à surmonter pour les entrepreneurs. Les plateformes de crowdfunding pourraient être plus performantes grâce à la Blockchain étant donné qu’elle permet d’engager un très grand nombre d’internautes sans recourir à un tiers. 

Le financement par le biais de Blockchain permet également de renforcer la confiance dans l’allocation des fonds et de réduire les coûts de gestion. C’est un moyen de fluidifier les transactions et de démocratiser les investissements.

Ce mode de fonctionnement sécurisé et infalsifiable du grand livre des données attire les investisseurs dans de multiples projets. De plus, la création d’une méthode standardisée d’enregistrement des transactions basée sur la Blockchain offre à tous les acteurs du système économique la possibilité de communiquer plus facilement.

Lutter contre la corruption

La Blockchain est une technologie anti-corruption, elle est conçue pour qu’aucune donnée stockée ne puisse être altérée[23], grâce à la cryptographie et à la décentralisation.

Elle fonctionne également selon les règles établies par ses membres sans passer par un centre de décision. Ce fonctionnement permet de prévenir la corruption dans les marchés publics par exemple, en garantissant la traçabilité des différentes étapes du processus de l’acquisition.

En outre, pour lutter contre le blanchiment d’argent, une des formes de corruption les plus dangereuses, la Blockchain permet à la BCTBanque Centrale de Tunisie de retracer plus facilement et en temps réel la monnaie en circulation à chaque étape du processus financier[24].

Malheureusement, à l’heure actuelle, la plupart des efforts de lutte contre le blanchiment d’argent manquent de coordination (chaque banque travaille à sa manière), ce qui rend le blanchiment d’argent plus difficile à détecter.

L’adoption de la technologie Blockchain à l’échelle planétaire marquerait un grand pas dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Toute transaction à risque pourrait alors être détectée et traitée rapidement pour offrir aux différents acteurs le moyen de travailler ensemble et plus étroitement tout en leur simplifiant le flux d’informations relatif à la transaction.

Des procédures digitalisées

La Tunisie peut attirer les investisseurs en diminuant les coûts administratifs et en simplifiant les opérations pour les entreprises et les citoyens, favorisant ainsi un environnement proactif et propice aux affaires. En ce sens, la réduction du coût des transactions financières peut encourager l’inclusion financière.

L’utilisation d’une monnaie basée sur la blockchain réduirait le nombre de billets de banque et d’argent en circulation. Cela aura pour effet de diminuer les coûts d’exploitation liés à l’impression et à la distribution des billets de la banque centrale. En 2015, Santander InnoVentures a prédit une réduction des coûts bancaires de plus de 20 milliards de dollars par an d’ici 2022, grâce à la Blockchain[25].

La blockchain permet aussi de simplifier la procédure de transfert en recourant moins à des intermédiaires de l’administration publique. Cette possibilité présente plusieurs avantages : moins de coûts, des procédures simplifiées et accélérées (sans traitement papier ou opérations manuelles) et une sécurité renforcée puisque seules les parties engagées ont accès aux données stockées. 

Mais l’impact de la Blockchain va bien au-delà, c’est un outil politique qui a pour but de transformer le gouvernement pour qu’il ait moins de dépenses publiques, qu’il puisse fournir des services de qualité axés sur l’utilisateur et utiliser des technologies innovantes permettant de mieux engager les citoyens dans l’entrepreneuriat.

Aujourd’hui, les procédures judiciaires prennent un temps considérable et les litiges se règlent difficilement. Grâce à l’innovation, il existe désormais ce qu’on appelle les « smart contracts » (contrats intelligents) basés sur la technologie Blockchain. Leurs termes et conditions sont exécutés automatiquement grâce aux règles préétablies par les parties contractantes ; ils permettent une compensation automatique.

Concrètement, la blockchain assure le transfert d’un actif – un actif est lié à un programme lui-même stocké dans une blockchain – lorsque les conditions contractuelles sont remplies, offrant ainsi la possibilité de passer outre de nombreuses procédures[26].

Améliorer la bourse 

Le système traditionnel des marchés boursiers est développé comme un système centralisé où un seul composant rassemble toutes les actions du marché des agents. Cependant, grâce à sa nature décentralisée, Blockchain pourrait apporter un changement radical puisqu’elle offre aux participants au marché boursier la transparence, la sécurité et la confiance en fournissant une validation automatique par le biais de contrats intelligents, une réduction des coûts des commissions pour les clients et un accord général sur toutes les transactions.

Le grand livre de la Blockchain permet à tous les participants de sauvegarder l’ensemble des transactions, sans intermédiaire, grâce à des contrats intelligents conclus par des pairs, pour un règlement plus rapide des transactions et une meilleure confiance dans le marché.

De plus, la blockchain peut augmenter la liquidité, l’investissement et démocratiser le trading. Ainsi, elle ouvre la voie à toute personne qui souhaite prendre part au marché boursier en enlevant la barrière du coût[27].

Recommandations : 

  • La BCTBanque Centrale de Tunisie devrait élaborer une réglementation relative à la technologie pour faciliter la transition vers une économie numérique capable de réduire l’inflation.
  • La Commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP devrait créer une loi sur la blockchain afin de préparer un cadre approprié pour équilibrer deux impératifs fondamentaux : d’une part, préserver le potentiel d’innovation technologique et financière, et d’autre part, analyser et réduire les risques éventuels.
  • La Direction générale de l’économie numérique, de l’investissement et des statistiques au sein du ministère des Technologies de la communication doit soutenir et protéger les projets Blockchain face aux problèmes légaux et réglementaires.

[1] Le taux de chômage en Tunisie en 2020 http://www.ins.tn/fr/publication/indicateurs-de-l%E2%80%99emploi-et-du-ch%C3%B4mage-quatri%C3%A8me-trimestre-2020 [2] I.B et Agence Ecofin, « L’Africa Blockchain Summit le 14 Mai 2018 à Tunis », Kapitalis, 10 Février 2018, http://kapitalis.com/tunisie/2018/02/10/finance-lafrica-blockchain-summit-14-mai-2018-a-tunis/ [3] à propos de « fintech » de la BCTBanque Centrale de Tunisie voir :bctBanque Centrale de Tunisie .gov.tn/”> https://fintech.bctBanque Centrale de Tunisie .gov.tn/ [4] à propos de la « sandbox » voir :bctBanque Centrale de Tunisie .gov.tn/fr/sandbox”>  https://fintech.bctBanque Centrale de Tunisie .gov.tn/fr/sandbox [5] Luke Conway, « Blockchain explained » (« La Blockchain expliquée »), Investopedia, 17 novembre 2020,  https://www.investopedia.com/terms/b/blockchain.asp [6] Le taux de croissance en Tunisie en 2020 : http://www.ins.tn/fr/publication/la-croissance-%C3%A9conomique-au-quatri%C3%A8me-trimestre-2020 [7] BCTBanque Centrale de Tunisie , Direction Générale de la Politique monétaire, « Note sur les évaluations économiques et monétaires », février 2021,bctBanque Centrale de Tunisie .gov.tn/bctBanque Centrale de Tunisie /siteprod/documents/Document_20210217_fr.pdf”>  https://www.bctBanque Centrale de Tunisie .gov.tn/bctBanque Centrale de Tunisie /siteprod/documents/Document_20210217_fr.pdf [8] O.E.O, « L’encours de la dette publique atteint un record de 91,8 milliards de dinars à fin novembre 2020 », ilBoursa.com, 17 Février 2021, https://www.ilboursa.com/marches/l-encours-de-la-dette-publique-atteint-un-record-de-91-8-milliards-de-dinars-a-fin-novembre-2020_26649 [9] Lilia Blaise, « En Tunisie, l’économie informelle mise à mal par le coronavirus », Le Monde Afrique, 27 Mars 2020, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/03/27/en-tunisie-l-angoisse-des-travailleurs-precaires-face-au-coronavirus_6034654_3212.html [10] Ezzeddine Ben Hamida, Le poids de l’économie informelle illégale en Tunisie: Un manque de recettes fiscales et cotisations sociales de près de 12 milliards de dinars pour l’État?, Leaders, 20 Juin 2019, https://www.leaders.com.tn/article/27325-le-poids-de-l-economie-informelle-illegale-en-tunisie-un-manque-de-recettes-fiscales-et-cotisations-sociales-de-pres-de-12-milliards-de-dinars-pour-l-etat [11] OCED, « Brochure Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie État d’avancement du projet » , Janvier 2019, http://www.oecd.org/mena/governance/Brochure-Tunisie-Gouvernance.pdf [12] Afrobaromètre, « Communiqué de presse : les Tunisiens sont soucieux de la contrebande et de la corruption, jugent mal la performance du gouvernement dans ces domaines », 30 Septembre 2020, https://afrobarometer.org/sites/default/files/press-release/Tunisie/comm_de_presse-tunisiens_sont_soucieux_de_la_contrebande_et_corruption-afrobarometer-7oct20.pdf [13] Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives, « Rapport de l’ITCEQ : Climat des affaires et Compétitivité des entreprises : Résultats de l’enquête 2016 », Mai 2018, http://www.itceq.tn/files/climat-des-affaires-competitivite/enquete2016-climat-des-affaires-competitivite.pdf [14] « Corruption : Chawki Tabib assure que 25% du montant des marchés publics sont détournés », Webmanagercenter, 2 Avril 2018, https://www.webmanagercenter.com/2018/04/02/417995/corruption-chawki-tabib-assure-que-25-du-montant-des-marches-publics-sont-detournes/ [15] Commission Tunisienne des Analyses Financières, « Rapport d’activité 2018-2019 : Accomplissement du plan d’action du GAFI », Septembre 2019, https://ctaf.gov.tn/data/uploads/pdf/Rapport2018-2019.pdf [16] Hajer Mehouachi, « Indice de Perception de la Corruption 2019- Analyse des principaux résultats », Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives (ITCEQ), Janvier 2020, http://www.itceq.tn/files/climat-des-affaires-competitivite/indice-perception-de-la-corruption-2019.pdf [17] Ahmed Saoudi, « Une baisse des investissements directs étrangers en Tunisie durant l’année 2020 », Le Manager, 12 Février 2021, https://www.lemanager.tn/2021/02/12/une-baisse-des-investissements-directs-etrangers-en-tunisie-durant-lannee-2020/ [18] Hajer Mehouachi, op.cit. [19] « C’est une valeur monétaire, stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement acceptée par une personne physique ou morale autre que l‘émetteur de monnaie électronique », définition de la cryptomonnaie selon l’article L.315-1 (loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013, art. 5-V): https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CODE_CMON_ARTI_L315-1&scrll=CMON086319&FromId=CODES_SECS_CMON [20] Mariem Brahim, Karim Maxime Salah, « La Blockchain, un modèle pour sortir la Tunisie de l’économie de rente ? », La Tribune, 30 Octobre 2019, https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-blockchain-un-modele-pour-sortir-la-tunisie-de-l-economie-de-rente-832030.html [21] Mathieu Galtier, « Tunisie : la blockchain, un levier de croissance ? », Jeune Afrique, 12 Novembre 2019, https://www.jeuneafrique.com/mag/645909/economie/tunisie-la-blockchain-un-levier-de-croissance/ [22] Loi n°2020-37 du 6 août 2020 relative au « crowdfunding » [23] « Chaque transaction validée est enregistrée de façon chronologique au sein d’un bloc de transactions. Chaque bloc de la blockchain contient différentes données parmi lesquelles le hachage du bloc et le hachage du bloc précédent. Un hachage est comme une empreinte digitale composée de chiffres et de lettres. Chaque hachage de bloc est généré à l’aide d’un algorithme de hachage cryptographique (SHA 256). Tous les blocs confirmés et validés sont par conséquent dérivés du tout premier bloc. Toute tentative de corruption provoquerait alors un changement au sein d’un bloc et rendrait l’ensemble de la chaîne de blocs invalide car les blocs suivants auraient des informations erronées suite à la modification du bloc précédent » dans Théo Malacari, Evaluation du risque de blanchiment d’argent lié aux cryptomonnaies, Haute École de Gestion de Genève, 12 Juillet 2019, https://doc.rero.ch/record/328752/files/HEG_Th_o_Malacari_TB_2019.pdf [24] Hubert de Vauplane, Blockchain et banques centrales : Aspects juridiques et réglementaires, ResearchGate, Mai 2018, https://www.researchgate.net/publication/329686562_BLOCKCHAIN_ET_BANQUES_CENTRALES_ASPECTS_JURIDIQUES_ET_RGLEMENTAIRES [25] Yessi Bello Perez, « Santander: Blockchain Tech Can Save Banks $20 Billion a Year » (« Santander: la technologie Blockchain peut faire gagner aux banques 20 millions de dollars par an »), CoinDesk, 5 juillet 2015. https://www.coindesk.com/santander-blockchain-tech-can-save-banks-20-billion-a-year [26] « The program runs the code at some point if it automatically validates a condition and it determines whether the asset should be sent to one person or returned to another, or whether it should be paid back immediately to the person who issued it, or a combination of all of these » (« Le programme exécute le code à un moment donné s’il valide automatiquement une condition et il détermine si l’actif doit être envoyé à une personne ou retourné à une autre, ou s’il doit être remboursé immédiatement à la personne qui l’a émis, ou tout cela à la fois ») dans Ameer Rosic, « Smart Contracts: The Blockchain Technology That Will Replace Lawyers »  (« Contrats  intelligents: la technologie Blockchain qui remplacera les avocats »), Block geeks, https://blockgeeks.com/guides/smart-contracts [27] Som Shekhar Singh, « How blockchain will change the way you trade in stock markets » (« Comment la blockchain va changer votre façon de négocier sur les marchés boursiers »), The Economic Times, 15 janvier 2018, https://economictimes.indiatimes.com/markets/stocks/news/how-blockchain-will-change-the-way-you-trade-in-stock-markets/articleshow/62161610.cms

Références bibliographiques
Les contributeurs

Syrine Limem

chercheuse en en Droit anglo-saxon à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, responsable du comité de développement personnel et professionnel de Rotaract Sciences juridiques.

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