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Article 1

Houloul est une initiative à caractère scientifique initiée par un collectif de chercheurs et d’activistes tunisiens. Il s’agit d’une base de connaissances autour de la Gouvernance en Tunisie permettant à l’utilisateur d’avoir accès à un large choix d’idées, de réflexions et de recommandations touchant de nombreux secteurs des politiques publiques. La plateforme doit permettre à toute personne possédant une expertise scientifique, intellectuelle ou professionnelle et impliquée dans 

la transition démocratique en Tunisie d’exposer ses vues et analyses au grand jour. 

Houloul cible différents utilisateurs: les associations et les bailleurs pourront avoir recours à la base de connaissances pour développer de manière stratégique leurs projets et interventions. Les chercheurs pourront avoir recours à la base de connaissance pour alimenter, approfondir ou appuyer leurs recherches. Les partis politiques pourront avoir recours à la base de connaissances pour élaborer, développer, appuyer leurs programmes politiques. Les institutions de l’Etat pourront avoir recours à la base de connaissances pour suivre les propositions innovantes liées à leur travail. Les journalistes pourront avoir recours à la base de connaissance pour élaborer, appuyer ou développer leurs analyses et articles. 

Et tout particulièrement, l’opinion publique pourra avoir recours à la base de connaissances pour se documenter, s’informer, se sensibiliser aux thématiques de la gouvernance et des politiques publiques en Tunisie. 

L’ensemble de ces acteurs pourront constituer un large réseau de connaissances utiles sur les questions de la gouvernance en Tunisie. 

II ) Objet de la charte

Article 2

La charte engage tous les utilisateurs de Houloul à respecter un fondement éthique commun. Son but est de mettre en place les grandes lignes qui constitueront le cadre de création, d’utilisation et d’exploitation de Houloul et de ses contenus par toutes les parties concernées ainsi que d’expliquer brièvement le projet et sa structure. 

III) Droits et Devoirs des parties prenantes dans la création de la Knowledge Base

Article 3

Le Comité Scientifique

Le comité scientifique est en charge de fixer les grandes lignes du projet et de veiller à sa bonne exécution. Le comité scientifique se charge également de répartir les rôles et de garantir l’intégrité intellectuelle des Policy Briefs. Ce comité est choisi en amont du projet et sera composé de bénévoles au nombre de quatre.

Le Comité Scientifique prend ses décisions à la majorité simple (50% + 1 voix). 

Toute personne peut candidater ou être proposé comme membre du Comité. Pour ce faire, la personne doit bénéficier du parrainage de 3 membres siégeant au comité. Chaque candidature disposant de ce parrainage doit obtenir le vote d’au moins 4 des 7 membres du comité. La démission d’un membre est notifié au comité lors de la première réunion suivant l’annonce écrite et prend effet au début de la dite réunion. 

Les membres du Comité ne peuvent occuper la fonction de curateur mais peuvent toutefois contribuer à l’écriture de policy briefs. 

Les Curateurs

Les curateurs seront les personnes en charge de l’édition tant au niveau du contenu que de la forme des Policy Briefs, de contacter les experts, d’assurer l’accompagnement adéquat et l’information rigoureuse du Comité scientifique. Les curateurs seront salariés dans le cadre du projet et choisis par les membres du board sur la base de leur intégrité, leurs compétences et leur parcours académique et professionnel. 

Les Contributeurs

Les contributeurs seront sélectionnés par le comité scientifique sur la base de leur expertise avérée sur la thématique du Policy Brief. Une grille de sélection sera également développée. Des candidatures spontanées peuvent également être admises. Les contributeurs disposeront d’une compensation financière symbolique dont le montant est fixé par le Comité scientifique. La compensation n’est reversée qu’au moment, et sous réserve, de la publication sur le site de la plateforme. 

IV ) Fonctionnement de la Knowledge Base

Article 4

La base de connaissance permet de consulter des Policy briefs sur de nombreux sujets, essentiellement relatifs aux politiques publiques et à la gouvernance en Tunisie. Elle est constituée de : 

– Rubriques : Elles représentent les sujets auxquels nous nous intéressons en matière de gouvernance (secteurs de la sécurité, justice, éducation, économie, finances et budgets, décentralisation, emploi, culture, etc.) 

– Thématiques : Dans chaque rubrique s’insèrent des thématiques. Exemple : dans la rubrique justice, on trouvera les thématiques accès à la justice, réforme des institutions de la justice, justice transitionnelle, infrastructure et services judiciaires, etc. 

– Etat des lieux : Un document retraçant les principales problématiques relatives à chaque thématique. 5 problématiques au maximum priorisées par le comité scientifique, les curateurs et les contributeurs à la thématique. 

– Policy Briefs (PB) : Dans chaque thématique apparaîtront des Policy Briefs rédigés par des contributeurs et édités par des curateurs. Les Policy Briefs auront un format précis et uniformisé qui permet au lecteur, une fois habitué, de se concentrer exclusivement sur le contenu. Les Policy Briefs seront disponibles en Arabe, Français et Anglais.

Toutes les Policy Briefs affichent le nom et une présentation du contributeur. Exceptionnellement et lorsque l’apport intellectuel est conséquent et sur sa demande explicite, les contributeurs peuvent rester anonymes. 

Les contributeurs assument la pleine responsabilité du contenu de leurs Policy Briefs. La plateforme est responsable du fait de ne laisser aucune information apparaître qui relève d’incitations à la haine, à la violence, au racisme, à l’homophobie, etc. et plus généralement à tout crime ou délit puni par la loi tunisienne. 

Chaque contributeur est libre du style utilisé pour la rédaction tant que le format est respecté. 

V ) Activités complémentaires de la Knowledge Base

Article 5

Partenariat avec centre de recherches et universités

La plateforme proposera à un Think Tank public ou associatif ou à un centre de recherche universitaire de collaborer dans le développement de l’arborescence de connaissances, de participer à la co-organisation d’un évènement scientifique et plus largement d’inciter les professeurs et étudiants à contribuer à la rédaction des PB. 

Organisation de séminaires et tables rondes thématiques

La plateforme organisera au moins une fois par an un évènement thématique. Cet évènement dont les aspects seront développés ultérieurement servira à mettre en avant les PB figurant sur la plateforme et d’approfondir le débat autour des sujets traités de manière concrète. Un second évènement pourrait se dérouler en-dehors de Tunis. 

Développement d’un index de gouvernance mesurant le degré de respect des secteurs, politiques publiques ou institutions aux principes de la gouvernance que sont la transparence, l’inclusivité, l’efficacité et la redevabilité

Cet index sera discuté et développé par le comité scientifique et pourra être influencé par les contributeurs. Basé sur des critères sélectionnés et justifiés, il mesurera le degré de respect des secteurs/politiques publiques aux standards de la bonne gouvernance sur le modèle du « IBRAHIM INDEX OF AFRICAN GOVERNANCE ». 

Développement de vidéos de vulgarisation regroupant deux ou plus des Policy Brief :

Ces vidéos à but éducatifs seront développées en collaboration avec de jeunes entreprises innovantes en matière de développement graphique et audiovisuelle. Elles auront pour fonction de mettre en image le contenu de plusieurs PB thématiques et de rendre compte le plus fidèlement possible des idées et connaissances formulées sur le sujet par les contributeurs. Elles pourront également servir d’outil de plaidoyer. 

Mettre en place un processus de plaidoyer visant les décideurs politiques, gouvernementaux et parlementaires

Ces missions de plaidoyer de baseront sur les Policy Brief contenus dans la plateforme et donneront la voix aux contributeurs de la plateforme afin de relayer les idées retenues par le comité scientifique.

VI) Principes et Valeurs à respecter

Article 6

La plateforme et les personnes qui la gèrent doivent garantir que le contenu des Policy Briefs partagés sur la plateforme ne représente en aucun cas une apologie d’idées contraires aux libertés fondamentales et aux principes des droits humains, internationalement reconnus, ni contenir de messages d’incitation à la haine,à la torture ou à toute autre pratique qui touche à la dignité humaine. 

Le contenu de Houloul se doit aussi d’être en conformité avec la Constitution Tunisienne de 2014 et doit en tout état de cause respecter l’égalité des genres et l’égalité entre tous les citoyens et ne doit opérer aucune forme de discrimination notamment celles basées sur le genre, la langue ou la religion. 

Article 7

Tout Policy Brief que ne respecte pas les limites susmentionnées sera rejeté de facto et son auteur sera banni de toute future contribution à la plateforme. 

Tout Policy Brief qui a été publié et pour lequel il s’est avéré à posteriori qu’il contient des idées contraires aux dispositions suscitées sera retiré de la plateforme. 

Toute atteinte aux valeurs de la plateforme doit être notifié au Comité Scientifique, qui prend la décision adéquate, dans le respect de la présente charte. 

Article 8

Les chargés de l’édition et de la publication des PB, sont personnellement responsables du contenu qu’ils valident pour publication et doivent garantir que ledit contenu ne vient pas en contradiction aux dispositions suscitées, au risque de compromettre leur place au sein de l’équipe qui travaille sur la KB. La validation et/ou la publication d’un PB contraire aux disposition susmentionnées représente une faute grave. 

Article 9

La Neutralité étant un pilier important pour le succès de ce projet, “Pandora” et son projet “Knowledge Base” se préservent de toute dépendance politique, économique ou religieuse. 

Article 10

Par soucis de transparence financière, le nom des bailleurs de fonds qui financent Houloul sera publié sur le site internet du projet.. 

VII ) Intégrité Intellectuelle

Article 11

Les Contributeurs qui soumettent des Policy Briefs pour publication sur la Knowledge Base sont tenus de respecter une intégrité intellectuelle absolue.

Par intégrité intellectuelle, on entend un ensemble de pratiques à respecter dont découlent la crédibilité du travail du contributeur, ainsi qu’une confiance en ses travaux de la part des tierces parties. 

Article 12

Les infractions les plus graves en matière d’intégrité intellectuelle impliquent la malhonnêteté intentionnelle, par exemple : La soumission d’un travail acheté en ligne ou écrit par une personne autre que le contributeur, ou encore le paiement d’une tierce personne pour rédiger le travail en lieu et place du contributeur etc. 

VIII ) Propriété Intellectuelle : 

Article 13

Les contributions, recherches et Policy Briefs publiés sur la Knowledge Base sont la propriété intellectuelle de la Knowledge Base Project. Chaque policy brief affichera toutefois le nom complet de l’auteur (sauf demande explicite et écrite d’anonymat émise par ce dernier). 

Les tierces parties sont libres d’utiliser le contenu de la Knowledge Base, à condition que le nom de l’auteur et la source du contenu, soit la Knowledge Base, soient cités. 

IX ) Dispositions Finales : 

Article 14

Les dispositions susmentionnées visent toutes les parties concernées par la création, la mise à jour et l’édition de la Knowledge Base, ainsi que ceux qui y contribuent. Chaque membre du Comité scientifique, curateur et contributeur doit signer la charte avant d’entamer toute tâche en rapport avec le projet. Les dispositions de la présente charte s’appliquent également aux utilisateurs de la Knowledge Base.