Système Judiciaire

La rubrique “Système Judiciaire” englobe les acteurs, lois/réglementations et politiques publiques relatives la mise en œuvre et à l’application des règles de droit.
Les notes publiées portent, notamment, sur la garantie du droit d’accès à la justice pour toutes et tous, au bon fonctionnement des tribunaux ainsi qu’au rôle joué par les instances constitutionnelles et indépendantes, et plus largement tout organisme indépendant du pouvoir exécutif en charge de la résolution des conflits entre les personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
La réforme de la justice et le processus de justice transitionnelle tiennent une place centrale dans cette rubrique.

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